Conflits internes, crises humanitaires et droit international

par Dahirou Olatundé Santa-Anna

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Andriantsimbazovina et de Virginie Saint-James.

Soutenue en 2011

à Limoges , dans le cadre de Ecole doctorale Science de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....) (autre partenaire) .

Le jury était composé de Hélène Pauliat, Claude Jorda.

Les rapporteurs étaient Bérangère Taxil, Anne-Marie Tournepiche.

mots clés

• Conflits de basse intensité
• Maintien de la paix
• Responsabilité de protéger (droit international)
• Cour pénale internationale
• Droit d'ingérence humanitaire
• Droit international pénal
• Droit humanitaire

Résumé

Deux phénomènes déstabilisent l'ordre interne des Etats ainsi que l'ordre international. Il s'agit des conflits armés internes et des crises humanitaires. Leur conceptualisation, définition et soumission au droit international, droit construit autour des intérêts des Etats et donc de leur souveraineté, ont longtemps fait l'objet de résistances. En effet, à la différence des conflits armés ayant un caractère international, les conflits armés internes ont pendant longtemps relevé du droit interne des Etats. Quant aux crises humanitaires, bien qu'elles soient généralement associées aux conflits internes, elles n'ont pas fait l'objet d'une défintion acceptée bien qu'elles fassent l'objet d'une gestion opérationnelle et qu'elles ont conduit à développer une doctrine interventionniste. Les nombreuses mutations de la société internationale avec la fin de la Seconde Guerre Mondiale et de la guerre froide vont accentuer l'ampleur et la complexité des conflits internes et des crises humanitaires et conduire progressivement à une évolution du droit international marquée par leur gestion normative et opérationnelle, grâce notamment à l'élaboration et à l'affirmation de normes protectrices des droits de l'Homme, à la mise en oeuvre et à l'actualisation de mécanismes existants, ainsi qu'à l'émergence d'acteurs nouveaux sur la scène internationale dont les compétences ne traduisent qu'une érosion partielle de la souveraineté des Etats qui demeurent des sujets incontournables du droit international, tant dans son élaboration que dans sa mise en oeuvre.

Titre traduit

Internal conflicts, humanitarian crises and international law

Résumé

Two phenomena destabilize the internal order of States and the international order. These are internal armed conflicts and humanitarian crises. Their conceptualization, definition and subjection to International Law wich is built upon the interests of States and hence their sovereignty, have long engendered resistance. Unlike armed conflicts of an international character, internal armed conflicts have long been subject to the domestic law of States. Humanitarian crises, for their part, although usually associated with internal conflicts, have not led to a generally accepted definition even though they are subject to operational management and have led to the development of an interventionist approach. With the end of World War II and the Cold War, the ensuing myriad changes in the international system increased the magnitude and complexity of internal conflicts and humanitarian crises and led to a gradual development of International Law characterized by the normative and operational management of both internal conflicts and humanitarian crises, including the development and affirmation of standards for the protection of human rights, the implementation and modernization of existing mechanisms, and the emergence of new players on the international scene whose competences reflect only a partial erosion of the sovereignty of States, wich remain essential subjects of International Law, both in its development and its implementation.