La discipline de vote dans les assemblées parlementaires sous la cinquième République

Party discipline in parliamentary assemblies under the French Fifth Republic

• Auteur / Autrice : Dorothée Reignier
• Direction : Gilles Toulemonde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/10/2011
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (Lille)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Toulemonde, Pierre Avril, Julie Benetti, Pascal Jan, Alex Türk, Xavier Vandendriessche

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1958-.... (5e République)

Partis politiques -- France

Groupes parlementaires

Intérêt général

Mots clés libres

Groupes parlementaires

Régime parlementaire

Intérêt général

Cinquième République

Parlement

Gouvernement

Partis politiques

Collectivisation

Cohésion

Unité

Pressions

Parliamentary party groups

Parliamentary system

Common interest

French Fifth Republic

Parliament

Government

Political parties

Cohesion

Unity

Pressures

Résumé

Depuis 1958, les parlementaires, quels que soient leur assemblée ou leur groupe, manifestent une unité de vote exemplaire. Celle-ci est la manifestation de la discipline de vote, phénomène complexe que certains, notamment, les parlementaires et ceux qui ont vocation à les assister, définissent comme une autodiscipline. Elle apparaît, cependant, comme le résultat d’un conditionnement mâtiné de contraintes exercées par des structures, groupes parlementaires, partis politiques et Gouvernement, qui ont intérêt au maintien de l’unité. Tous agissent en direction des élus qui, s’ils adhèrent par principe à la consigne de vote élaborée dans le cadre du groupe, sous le contrôle du parti et/ou du pouvoir exécutif, peuvent parfois exprimer quelques réticences. Ces actions, cumulées, prennent la forme de pressions et confortent l’existence de la discipline de vote. Au-delà de la pratique parlementaire, et parce qu’elle assure la collaboration des pouvoirs propre au régime parlementaire, la discipline de vote est devenue, comme le démontre sa constance, une caractéristique de la Cinquième République. Une pratique institutionnelle qui semblait pourtant contraire aux principes du régime représentatif, forgés à la Révolution. Si la discipline de vote est aujourd’hui considérée comme, sinon conforme, du moins compatible avec eux, c’est qu’elle révèle une lecture rénovée du régime parlementaire, fondée non plus sur la division, mais sur la fusion des pouvoirs.

Since 1958 MPs’, whatever their assembly or their group, show an exemplary unity of vote. The latter is the result of party discipline, a compound subject, which some, in particular, MPs’ and those who have authority to assist them, define as self-discipline. Party discipline appears, however, as the outcome of a conditioning mixed with constraints exercised by organizations, parliamentary groups, political parties and Government. Their common interest is to maintain unity. They all act towards the elected members. The latter, on principle, subscribe to the voting instructions, worked out within the scope of the group, under the party and/or the executive power control. Nevertheless, the elected members may sometimes be reluctant. All these actions become pressure, confirming that unity is not only the result of cohesion but really of party discipline. Beyond the parliamentary practice, and because it guarantees powers’ collaboration, which is peculiar to the parliamentary system, party discipline has become, as its constancy shows, a major characteristic of the French Fifth Republic. An institutional practice that appeared, however, to go against the French representative system’s principles, established during the Revolution. If party discipline is now considered as, if not in accordance with, but at least compatible with them, it is that it reveals a new way to define the parliamentary system, based not on powers’ divisions anymore, but on their fusion.