Recherches sur la notion de péréquation en droit public
Auteur / Autrice : | Charley Darbousset |
Direction : | Bertrand Faure |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 05/07/2011 |
Etablissement(s) : | La Rochelle |
Ecole(s) doctorale(s) : | Droit et Science Politique Pierre Couvrat |
Jury : | Président / Présidente : Sébastien Platon |
Examinateurs / Examinatrices : Bertrand Faure, Sébastien Platon, Antoinette Hastings-Marchadier, Olivier Négrin, Claude Fradin | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Antoinette Hastings-Marchadier, Olivier Négrin |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des moyens financiers et du nombre de dispositifs consacrés à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales en est l’illustration. Malgré la mise en œuvre de péréquations nationales aux résultats encourageants, la cohérence et la complexité des mécanismes restent à parfaire. L’incapacité législative à contenir la péréquation dans un cadre stable et délimité n’est pas étrangère aux difficultés à appréhender la conciliation entre deux grands principes : la liberté et l’égalité. A ce titre, les grandes théories de la justice redistributive développées depuis le siècle des Lumières sont à considérer. Au contraire de la Loi fondamentale allemande, la Constitution française permet au législateur d’organiser très librement la solidarité inter-collectivités, d’autant que le juge constitutionnel, précurseur et gardien du droit à la péréquation, exerce en la matière, un contrôle incomplet au détriment de l’autonomie financière et fiscale des collectivités. A partir des fondements théoriques et positifs de la péréquation, un droit effectif et respectueux de l’autonomie locale reste à construire afin de corriger les insuffisances d’un système péréquateur récemment modifié par la réforme des lois de finances pour 2010 et 2011.