Viol et rapports de genre : émergence, enregistrements et contestations d'un crime contre la personne

par Alice Debauche

Thèse de doctorat en Sociologie

Sous la direction de Michel Bozon.

Soutenue en 2011

à Paris, Institut d'études politiques .

mots clés

• Femmes -- Violence envers -- France -- Statistiques
• Victimes de viol -- France
• Femmes victimes de violence -- France
• Victimes d'infractions -- Enquêtes -- France
• Viol -- Droit -- France
• Féminisme et droit -- France

Résumé

La loi de 1980 a ouvert en France une nouvelle période dans l’histoire du traitement social du viol. Répondant partiellement aux revendications féministes des années 1970, elle contribue à établir le viol comme crime contre la personne. Par la reconnaissance du viol conjugal, elle a aussi redéfini les frontières de la sexualité légitime. Cette loi marque le début d’une série d’enregistrements du viol par les dispositifs de la statistique publique. La mise en regard des sources administratives de police et de justice et des enquêtes sociodémographiques, dans une perspective de genre, montre que la plupart des viols échappent à l’action de la justice. Une ligne nationale d’assistance aux victimes, SOS Viols Informations, est financée par l’Etat depuis 1986. A partir des comptes rendus d’appels, nous avons constitué une base de données qui comporte plus de 35 000 appels passés entre 1986 et 2006. L’analyse de ces données et l’analyse secondaire des enquêtes (Enveff, 2000 ; ACSJ, 1994) nous ont permis de déplacer le regard hors de l’arène judiciaire. L’augmentation de ces différents enregistrements entre 1980 et 2000 traduit une transformation des sensibilités vis-à-vis de la violence sexuelle. Le nombre de plaintes s’est stabilisé dans les années 2000 mais les déclarations progressent encore dans les enquêtes et les appels. Le dévoilement des viols est un phénomène progressif et segmenté selon le type de viols. Les approches juridiques et psychiatriques du viol produisent une image dramatisée des victimes. L’analyse en population générale permet de la nuancer en montrant que le viol n’est qu’un des éléments qui contribuent aux manifestations du mal-être chez les victimes.

Titre traduit

Rape and gender relations : emergence, recording and challenges of a crime againt the person

Résumé

The 1980 rape law in France opens a new period in the history of social treatment of rape as a social problem. Partially answering the feminists’ call of the 1970’s, this law contributes to establish rape as a crime against the person. Acknowledging intimate rape, it redefines the boundaries of legitimate sexuality. This law marks the start of a series of recordings into the state’s statistical system. The comparison between criminal justice administration sources and sociodemographic surveys data, with a gender perspective, shows that most of rape claims escape from judicial proceedings. A national helpline for victims, SOS Viols Informations, is financed by the state since 1986. From calls reports, we have created a data base of more than 35 000 calls made from 1986 to 2006. The analysis of these data as well the secondary analysis of Enveff 2000 and ACSJ 1994 surveys have allowed us to see beyond the judicial arena. The growth of recordings between 1980 and 2000 shows that perceptions towards sexual violence have changed. Although claims have stabilized in the 2000’s, reports of sexual violence still increase in surveys and helpline calls. The unveiling of rapes is a progressive and segmented phenomenon. Rape judicial and psychological approaches produce a dramatic portrait of the victims. The analysis in the general population helps changing it by showing that rape is just one of the factors that contribute to the distress of victims.