Competition and regulation : implementation and impacts of public policies in France

• Auteur / Autrice : Lionel Janin
• Direction : Maya Bacache-Beauvallet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris, Télécom ParisTech

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accords sur les licences

Politique des prix

Concurrence -- Politique publique

Résumé

La thèse porte sur l’effet de politiques publiques visant à agir sur le fonctionnement concurrentiel des marchés, en traitant une question de politique de la concurrence et une question de régulation sectorielle. La première partie de la thèse porte sur le contrôle des concentrations : elle examine tout d'abord les effets des concentrations sur les prix des biens produits, avant de rendre endogène la décision de l'autorité de concurrence. Un premier article examine si l'un des objectifs justifiant l'existence d'un contrôle de la concurrence – l'amélioration du surplus des consommateurs – est bien atteint en pratique dans le cas du contrôle des concentrations, par l’estimation empirique de l'effet des concentrations sur les prix des biens et services vendus dans les secteurs concernés, à partir de données françaises multisectorielles. Dans un deuxième article, la prise de décision d'une autorité de concurrence est examinée, par une analyse empirique des déterminants des avis du Conseil de la concurrence en matière de concentration. La seconde partie de la thèse porte sur un problème de régulation : comment les restrictions à la libre entrée sont valorisées par les acteurs présents sur le marché, du fait des profits anticipés, et quels sont les déterminants de cette valeur. Cette question est examinée dans deux situations : tout d’abord, la valorisation des fréquences du « dividende numérique », qui sont libérées par l'extinction de la diffusion analogique de la télévision ; ensuite, la valeur d’une licence de taxi, dont l'élasticité au nombre de licences attribuées est estimée.

This thesis examines the effect of public policies on the functioning of competitive markets. It addresses one issue of competition policy and one issue of sectoral regulation. The first part of the thesis focuses on merger control: it first examines the effects of mergers on the prices of goods, and then the decision of the competition authority is endogenised. The first article examines whether one of the objectives justifying the existence of competition policy - the enhancement of consumer surplus - is achieved in practice for merger control. Using French multi-sectoral data, the effects of mergers on the prices of goods and services in the relevant sectors is estimated. In a second article, the decision of the competition authority is examined through an empirical analysis of the determinants of the opinions of the French Competition Council on mergers. The second part of this thesis deals with a regulation question: how restrictions on free entry are valued by the actors on the market, because of the anticipated profits. The determinants of this value are then estimated. This question is addressed in two situations: first, the value of the so called “digital dividend”, which corresponds to the spectrum released by the extinction of analogue broadcasting of television, then the value of a taxi license. The elasticity of the licence value to the number of granted licenses is estimated.