Les implications constitutionnelles de l'intégration de la Roumanie dans l'Union Européenne et dans l'OTAN
Auteur / Autrice : | Carmen Popovici |
Direction : | Jean-Pierre Massias |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 24/06/2011 |
Etablissement(s) : | Clermont-Ferrand 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Pierre Cambot, Lucian Chiriac, Christine Bertrand, Philippe Zavoli |
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Cambot, Lucian Chiriac |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La Constitution de la Roumanie de 1991, élaborée au début d’une période detransition d’un système totalitaire à un système démocratique, a inévitablement dû êtrerévisée. Si elle a défini un cadre juridique démocratique contribuant à la réinstauration et à lastructuration de la démocratie, la révision constitutionnelle intervient dans un cadre deconsolidation démocratique, avec un objectif principal : l’intégration de la Roumanie dans lesstructures euro-Atlantiques.Toutes les modifications apportées par la loi de révision pourraient être interprétées etjustifiées par cet objectif principal, compte tenu du lien entre la dynamique démocratisante etl’intégration dans les structures euro-Atlantiques.Trois finalités du processus de révision se dégagent dans ce contexte : l’institution desfondements constitutionnels de l’intégration euro-Atlantique et de ses effets, l’élargissementdes garanties constitutionnelles et institutionnelles des droits et des libertés fondamentaux etl’optimisation du processus décisionnel. Si les modifications présentées dans la premièrepartie sont directement liées à l’adhésion à l’Union Européenne et à l’OTAN, indispensables,les modifications répondant aux deux autres finalités sont d’influence ou d’inspirationeuropéenne, contribuant à la consolidation de la démocratie.