La place de la faute en droit de la responsabilité civile
par Natacha Montheil
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Olivier Deshayes.
Soutenue en 2011
à Amiens .
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Résumé
Cette thèse vise à circonscrire l'espace occupé par la « faute-fondement » et la « faute-condition » en droit de la responsabilité civile. Comme le révèle une analyse épistémologique, historique et positiviste de la responsabilité, la faute n'a pas véritablement de place en tant que « fondement » puisque seul le damnum injuria datum semble en mesure de répondre à cette qualification. Néanmoins, la faute bénéficie d'une place en tant que « condition contingente et suffisante » : malgré l'objectivation du droit à réparation et l'admission de certaines immunités civiles, une faute dommageable ne doit demeurer sans responsabilité. Ce principe n'étant absolu qu'en cas de faute qualifiée, la thèse propose de consacrer un droit des délits spéciaux qui pourrait trouver place dans un Code de la responsabilité civile
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Titre traduit
The place of fault in the law of civil liability
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Résumé
This thesis aims to define the scope of the "fault-fundament" and the "fault-condition" in the law of civil Liability. It émerges from an epistemological, historical and positivist analysis of the liability that the fault has no place like "fundament". Only the damnum injuria datum seems able to answer this qualification. Nevertheless, the fault is a "contingent and sufficient condition". Despite the objectification of the right to compensation and an admission of certain civil immunities, a damaging fault shouldn't remain without liability. This principle being absolute in the case of a qualified fault, the thesis aims to establish a spécial tort law which could be integrated into a Code of Civil Liability
