L'intégration de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce

par Paolo Davide Farah

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Rostane Mehdi et de Nerina Boschiero.

Le jury était composé de Jean-Christophe Martin, Bérangère Taxil.


  • Résumé

    Notre thèse a pour but de réfléchir à cette question majeure, de tenter de résoudre cette impasse : le droit du commerce international contemporain a été élaboré à partir de principes libéraux pour réaliser la libre circulation des marchandises et des services (OMC, GATT, GATS…), sans toutefois tenir compte des différentes barrières culturelles internes des pays (par exemple en Chine), ni de considérations « autres que d’ordre commercial ». Comment dépasser les barrières internes ? Comment intégrer les valeurs non commerciales ? La Chine est à la fois une partie du problème et une partie de la solution à cette question. Une partie du problème en ce que les frictions entre les principes de libre circulation et les habitudes propres à une aire culturelle donnée sont particulièrement vivaces dans le cas de la Chine et font sans cesse surface dans le cadre des exigences de régulation. Une partie de la solution aussi en ce que son engagement pour les technologies vertes et les énergies renouvelables donne plus poids à la nécessité d’élargir les lois étroites du commerce pour prendre en compte les considérations autres que commerciales


  • Résumé

    This doctoral thesis will aim at addressing the following problematic issue: contemporary international trade law has been established on liberal (free trade) principles in order to allow the free movement of goods and services (WTO, GATT, GATS, etc.), without taking into account other countries internal cultural barriers (for example in China), or non-trade concerns (NTCs). How to overcome internal barriers? How to integrate non-trade concerns? China is part of the problem as well as part of the solution. On one hand frictions between global free-trade principles and local cultural habits are overwelhming present in China and continuously interfere with the requirements of trade regulation. On the other China’s involvement in green technology or renewable energies give more weigth to the necessity of extending the international trade framework to include non-trade concerns in its definition


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Informations

  • Sous le titre : L'intégration de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce
  • Détails : 1 vol. (635 p.)
  • Notes : L'influenza della concezione confuciana sulla costruzione del sistema giuridico e politico cinese / Paolo Davide Farah. L'adesione della cina all'organizzazione mondiale del commercio : ovvero come conciliare cultura e diritto / Paolo Davide Farah. Five years of China's WTO membership : EU and US perspectives on China's compliance with transparency commitments and the transitional review mechanism / Paolo Davide Farah. Protocol of China's accession to the WTO and the commitent on judicial review / Paolo Davide Farah. China's participation in the World Trade Organization : trade in goods, services, intellectual property rights and transparency / Paolo Davide Farah, Elena Cima. The implementation of the WTO agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (trips) in China / Paolo Davide Farah, Elena Cima. China's policies affecting trade and investment in green technologies / Paolo Davide Farah. The WTO agreement on subsidies and countervailing measures : its impact on the Chinese legal system and on the state-owned enterprises / Paolo Davide Farah. Dumping e antidumping : una guida per le imprese di fronte alle sfide della globalizzazione / Paolo Davide Farah, Roberto Soprano.
  • Annexes : Bibliogr. 533-634
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