L'information des actionnaires dans les sociétés anonymes : étude comparative des droits français et jordanien : propositions pour un renforcement en droit jordanien

• Auteur / Autrice : Ala' Adas
• Direction : Dominique Velardocchio-Flores
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 25/05/2011
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Gérard Blanc
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Velardocchio-Flores
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mohamed Mahfoudh, Abdul Kader Bergol

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gouvernement d'entreprise

France

Société anonyme (groupe)

Jordanie

Droit

Actionnaires

Sociétés -- Relations avec les actionnaires

Mots clés libres

Actionnaires

Assemblée d’actionnaires

Conseil d’administration

Contrôle

Dirigeants sociaux

Gouvernement d’entreprise

Information

Responsabilité

Sanctions

Transparence

Shareholders

Board

Corporate Governance

Information

Transparency

Résumé

Les récents scandales financiers qui ont touché de nombreuses sociétés anonymes à travers le monde, ont révélé la nécessité de renforcer le droit d’information des actionnaires sur la situation de leur société. La France ainsi que la Jordanie, furent parmi les pays concernés par ces scandales. Si le droit français a réagi à ces affaires en renforçant le droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, le droit jordanien, n’a pas, jusqu’à présent, pris de mesure dans ce sens.La comparaison faite entre le droit français et jordanien, au sujet du droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, révèle que les actionnaires des sociétés anonymes françaises sont mieux informés sur la situation de leur société, que les actionnaires des sociétés anonymes du droit jordanien. Cette comparaison révèle également que le renforcement du droit d’information des actionnaires du droit jordanien nécessite d’une part, l’affirmation du droit des actionnaires d’être informés et ce, à travers le renforcement de leurs moyens d’information et de l’extension du domaine de l’information à laquelle ils ont accès, et d’autre part, l’amélioration de la qualité de l’information donnée aux actionnaires à travers le renforcement des contrôles exercés sur cette information.

The recent financial scandals that hit many limited companies in the world have revealed the need to strengthen the right of shareholders information about the situation of their society. France as well as Jordan were among the countries involved in these scandals. If the French law has responded to this issue by strengthening the right of information of shareholders of limited companies, Jordanian law, has not so far taken any steps in this direction.The comparison between the Jordanian and French law regarding the right of information of shareholders of limited companies shows that shareholders of French limited companies are better informed about the situation of their company than shareholders of limited companies of Jordanian law. This comparison also shows that strengthening the right of information of shareholders of Jordanian law requires on one hand, the affirmation of the right of shareholders to be informed and that, through the strengthening of their information process, and extending the field of information they have access, and on the other hand, improving the quality of information given to shareholders by strengthening controls over it.