Thèse soutenue

Essai sur la notion d'acte terroriste en droit international pénal

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Auteur / Autrice : Abir Ghanem-Larson
Direction : Xavier Philippe
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 31/01/2011
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Patrick Gaïa
Examinateurs / Examinatrices : Xavier Philippe, Gilles Mathieu
Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Champy, Olivier Le Bot

Résumé

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L’évolution sémantique de la notion de terrorisme, et la naissance doctrinale de la notion d’« acte terroriste » jusqu'à sa résurgence juridique nationale et internationale, montre que l’infraction terroriste est fondée sur la présence d’un double dol spécial tantôt selon une approche alternative et tantôt selon une approche cumulative. Ce double dol spécial se manifeste par l’intention de terroriser la population pour aboutir au but final qui est celui du changement politique. Malgré la dépolitisation adoptée en droit international pour sortir le crime terroriste de la sphère politique, cette dépolitisation reste fictive. L’approche internationale prend en compte ces deux intentions spécifiques de l’auteur selon une approche téléologique alternative, ce qui signifie que l’une des deux suffit pour qualifier l’acte criminel de terroriste. C’est exact mais incomplet. L’approche qu’il convient d’adopter est celle de l’approche téléologique cumulative. En d’autres termes l’infraction terroriste est identifiable selon un double dol spécial de l’auteur. Il faut donc la combinaison des deux dols spéciaux pour pouvoir qualifier un acte de terroriste.