Commerce électronique et activités bancaires

par Romaric Porreca

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jamel Djoudi.

Soutenue en 2010

à Valenciennes .

mots clés

• Commerce électronique
• Banques
• Faillite
• Comptes en banque

Résumé

Théâtre d’une concurrence internationale, le secteur bancaire a toujours cherché à capter de nouvelles parts de marchés. A cet égard, le potentiel qu’internet représente a poussé les banques à l’adosser dans leur développement. Il constitue un nouveau canal qui leur permet d’avoir une visibilité permanente et de prospecter à tout moment clients. Internet ne peut cependant être résumé à un simple canal de communication et de prospection. En effet, il représente également un espace permettant la réalisation d’opérations. Or, si cet espace virtuel vient bouleverser les modes de pensée, il ne vient pas pour autant modifier les obligations pesant sur les banques ainsi que le cadre protectionniste en faveur de la partie faible. Le législateur est depuis intervenu, bon grès mal gré, afin d’adapter le dispositif existant et en le faisant substantiellement évoluer. En outre, la volonté des instances européennes quant à l’instauration d’un marché unique, le renforcement de la sécurisation ainsi que la résolution efficiente a permis d’affirmer la confiance des internautes mais également d’affirmer le commerce électronique comme un référent en matière bancaire.

Titre traduit

E-commerce and banking activities

Résumé

Theater of international competition, the banking industry has always sought to capture new prospect. In this regard, the potential that the Internet is prompting banks to lean in their development. It is a new channel that enables them to gain visibility and ongoing prospecting clients at any time. Internet can not however be summarized as a single means of communication and canvassing. Indeed, it is also an area for conducting operations and deals any transactions. However, if this virtual space has upset thinking it does not change much for the obligations of banks and the protectionist framework for the weaker party. The legislation has been reached, good sandstone unwilling, to adapt the existing system and making it grow substantially. In addition, the willingness of European authorities on the establishment of a single market, the strengthening of security and the efficient resolution helped to affirm the confidence of Internet users but also enact e-commerce as a referent in banking.