L'adage "jura novit curia" dans le procès civil : Émergence et évolution contemporaine

par Laurent Pennec

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Jacques Pardini.

Soutenue en 2010

à Toulon , en partenariat avec Université de Toulon. Faculté de droit (autre partenaire) .

mots clés

• Procédure civile -- Études comparatives
• Processus judiciaire -- Études comparatives
• Pouvoir judiciaire -- Histoire
• Indépendance judiciaire
• Arbitrage (droit)
• Preuve (droit)

Résumé

L’adage "jura novit curia" exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l’autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit applicable au litige. La recherche en droit comparé s’impose pour cette formule qui trouve son application dans la plupart des pays européens. Elle permet d’analyser un certain nombre d’éléments communs à ces diverses procédures nationales relatifs aux pouvoirs respectifs du juge et des parties sur la matière du litige. L’origine historique de l’adage "jura novit curia" est indéterminée. La présente étude analyse l’émergence de celui-ci et du raisonnement qui lui est attaché. Il s’agit d’un processus qui se développe à partir du XIIe siècle, avec l’essor de la procédure romano-canonique, et qui s’étend jusqu’au XIXe siècle, période durant laquelle la théorie procédurale allemande systématise l’adage "jura novit curia". Le rayonnement de ce principe en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Espagne et en France révèle une évolution contemporaine de l’adage qui n’est pas univoque. Le but de cette étude est par conséquent de mettre en évidence les similitudes, les différences, voire les confusions qui demeurent entre les diverses interprétations établies. L’étude comparée de l’adage "jura novit curia", dans l’espace et dans le temps, permet de renouveler l’analyse de ce principe procédural et d’établir les influences entre les diverses procédures nationales à son égard.

Titre traduit

The adage "jura novit curia" in civil procedure : Emergence and contemporary evolution in comparative law

Résumé

The adage "jura novit curia" expresses one of the fundamental principles of civil procedure : the autonomy of the judge in the research and the determination of the applicable law to the dispute. Research in comparative law is essential for this formula which applies in most European countries. It enables analysis of a certain number of elements common to these various national procedures relating to the respective powers of the judge and the parties with regard to the material subject of the litigation. The historical origin of the adage "jura novit curia" is indefinite. This study analyzes its emergence and its related reasoning. It is a process which grew up from the 12th century, with the rise of the romano-canonical procedure, and which extended until the 19th century, when the German procedural theory systematized the adage "jura novit curia". The influence of this principle in Germany, Switzerland, Italy, Spain and France reveals a contemporary non-univocal evolution of the adage. The aim of this study is consequently to highlight the similarities, differences, and even confusions remaining between the various established interpretations. The comparative study of the adage "jura novit curia", in space and time, allows to renew the analysis of this procedural principle and to establish the influences between the various national procedures relating to it.