Essai d'analyse de la réception du modèle français de décentralisation et de sa validité comme instrument juridique de développement territorial : le cas de la Côte d'Ivoire

par Christian Sob Esmel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 2010

à Toulouse 1 .

mots clés

• Politique et gouvernement -- Côte d'Ivoire
• Décentralisation administrative -- Côte d'Ivoire
• Administration locale -- Réforme -- Côte d'Ivoire
• Administration publique -- Réforme -- Côte d'Ivoire
• Collectivités locales -- Côte d'Ivoire

Résumé

En Côte d'Ivoire, la remise en cause de l'hégémonie de l'Etat, du fait de l'inefficacité de sa gestion trop centralisée, a suscité un fort engouement pour la décentralisation. L'action pour une réforme décentralisatrice apparaît comme une réponse à la crise de l'Etat et comme condition pour promouvoir le développement préconisé par les organisations internationales bailleuses de fonds. Sous la pression de celles-ci et en raison de contraintes structurelles et financières internes exigeant un recours à l'action des institutions locales, l'Etat s'est engagé dans une réforme de son appareil juridique et institutionnel en adoptant le modèle français de décentralisation territoriale. Le bien-fondé de la réception de ce modèle n'est pas remis en cause, mais le contexte politique, social et économique ivoirien a imposé qu'il soit adapté afin de promouvoir l'interventionnisme économique des collectivités décentralisées. L'objectif poursuivi étant de favoriser un développement territorial qui réponde tant aux conditionnalités de l'aide pour le développement qu'à l'émergence d'une participation effective de ces institutions dans le cadre de la libre administration. La décentralisation ivoirienne révèle une dépendance financière des organes locaux vis-à-vis du pouvoir central et un contrôle pesant sur l'exercice de leurs compétences, limitant leurs capacités d'initiative économique. Néanmoins, la reconnaissance de libertés économiques plus affirmées, d'une capacité de créer d'autres ressources ainsi qu'un organe de représentation national pouvant les préserver des empiètements de l'Etat favoriseraient l'effectivité de la décentralisation contribuant au développement territorial.

Titre traduit

Essay of analysis of the reception of the french model's of decentralization and its validity as juridical instrument of territorial development : the case of the Ivory Coast

Résumé

In Ivory Coast, the questioning of the hegemony of the central government, because of the ineffectiveness of its too much centralized management, aroused a strong craze for the decentralization. The action for a decentralizing reform appears as an answer to the crisis of the State and as a condition to promote the development recommended by the financial international backer organizations. Under the pressure of these and because of internal structural and financial constraints requiring an appeal to the action of the local institutions, the State undertook in a reform of its juridical and institutional apparatus by adopting the French model of territorial decentralization. The relevance of the reception of this model is not questioned, but the Ivory Coast political, social and economic context imposed that it is adapted in order to favour the economic interventionism of the decentralized authorities. The aim in view being to promote a territorial development which fulfills both conditionalities of aid for development and the emergence of effective participation of these institutions in the context of self-government. The Ivory Coast decentralization reveals a financial dependence of the local organs towards the central power and a pressing control on the exercise of their skills, limiting their capacities of economic initiative. Nevertheless, the recognition of more asserted economic liberties with a capacity to create additional resources as well as a national representative body which can protect them from encroachments of the central government would promote effective decentralization contributing to the territorial development.