Thèse soutenue

Essai d'analyse de la réception du modèle français de décentralisation et de sa validité comme instrument juridique de développement territorial : le cas de la Côte d'Ivoire
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Auteur / Autrice : Christian Sob Esmel
Direction : Jean-Arnaud Mazères
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

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En Côte d'Ivoire, la remise en cause de l'hégémonie de l'Etat, du fait de l'inefficacité de sa gestion trop centralisée, a suscité un fort engouement pour la décentralisation. L'action pour une réforme décentralisatrice apparaît comme une réponse à la crise de l'Etat et comme condition pour promouvoir le développement préconisé par les organisations internationales bailleuses de fonds. Sous la pression de celles-ci et en raison de contraintes structurelles et financières internes exigeant un recours à l'action des institutions locales, l'Etat s'est engagé dans une réforme de son appareil juridique et institutionnel en adoptant le modèle français de décentralisation territoriale. Le bien-fondé de la réception de ce modèle n'est pas remis en cause, mais le contexte politique, social et économique ivoirien a imposé qu'il soit adapté afin de promouvoir l'interventionnisme économique des collectivités décentralisées. L'objectif poursuivi étant de favoriser un développement territorial qui réponde tant aux conditionnalités de l'aide pour le développement qu'à l'émergence d'une participation effective de ces institutions dans le cadre de la libre administration. La décentralisation ivoirienne révèle une dépendance financière des organes locaux vis-à-vis du pouvoir central et un contrôle pesant sur l'exercice de leurs compétences, limitant leurs capacités d'initiative économique. Néanmoins, la reconnaissance de libertés économiques plus affirmées, d'une capacité de créer d'autres ressources ainsi qu'un organe de représentation national pouvant les préserver des empiètements de l'Etat favoriseraient l'effectivité de la décentralisation contribuant au développement territorial.