L'exclusion d'un associé
par Malik Aitali
Thèse de doctorat en Droit des sociétés
Sous la direction de Deen Gibirila.
Soutenue en 2010
à Toulouse 1 .
- Sociétés -- Droit -- France
- Sociétés commerciales -- Droit -- France
- Sociétés -- Conventions entre actionnaires -- France
mots clés
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Résumé
La question de l'exclusion d'un associé dans les sociétés pose le délicat problème de la perte forcée de la qualité de membre. De nombreuses controverses doctrinales jalonnent ce sujet. Cette étude est basée sur l'analyse de la jurisprudence et des textes en vigueur. Il apparaît que l'exclusion peut être légale ou extra légale. Une exclusion ne peut être qualifiée de légale que dans la mesure où la loi prévoit les modalités et les conséquences de l'exclusion.
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Titre traduit
The exclusion of a partner
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Résumé
The exclusion of a partner in companies asks the delicate question of the forced loss of the member quality. Numerous doctrinal controversies punctuate this topic. This study is based on the analysis of case law and laws. In force, it seems that exclusion can be legal or extra legal. An exclusion can be qualified as legal only if the law makes provision for modalities and exclusion consequences.
