Conventions et sécurité des relations de travail

Agreements and working relationship security

• Auteur / Autrice : Matthieu Barthes
• Direction : Alain Pousson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Liberté contractuelle

Sécurité du travail -- Droit

Droit du travail

Résumé

Plus contractuel donc mieux sécurisé. Appliquée à la relation de travail, cette affirmation apparaît à première vue tout à fait contestable. Pourtant, à bien des égards, l'analyse contractuelle de ces relations peut contribuer à promouvoir leur protection. Cela suppose toutefois d'adhérer à l'idée d'un renouvellement du fondement de la force obligatoire du contrat et d'en tirer toutes les conséquences. Le modèle contractuel issu de cette évolution apparaît mieux adapté à la situation de déséquilibre qui caractérise les relations de travail. Il offre notamment une meilleure garantie de légitimité et de justice des relations conventionnelles déséquilibrées en les soumettant à un contrôle d'opportunité et d'équilibre. L'analyse contractuelle ainsi repensée et réactivée contribue à améliorer la prévisibilité des relations de travail, en opérant un rappel à l'intangibilité des dispositions contractuelles et en offrant corrélativement un pouvoir d'opposition du salarié à toute modification d'un élément contractuel de la relation de travail. La souplesse du droit conventionnel moderne se présente en outre comme un atout pour la sécurité professionnelle des relations de travail dans l'emploi comme au-delà, en garantissant la continuité et l'adaptabilité nécessaires à la prise en compte de l'évolution de l'environnement économique et social dans lequel il s'insère. Elle permet notamment de concilier vertueusement l'impératif de continuité de l'emploi et d'anticipation du risque professionnel. Les caractéristiques de cet environnement contractuel sont susceptibles de bénéficier à la sécurité juridique comme à la sécurité professionnelle des relations de travail.

More contractual thus better reassured. Applied to the work relationship, this affirmation seems to be totally questionable at first sight. Nevertheless, in many respects, the contractual analysis of the working relationships may contribute to promote their protection. However, this means to subscribe to the idea that the foundation of the mandatory strength must be renewed / of a renewal of the foundation of the contract mandatory strength and to draw all the corresponding conclusions. Therefore, the contractual model stemming from this evolution seems to fit better to the imbalance situation which characterizes working relationships. In particular, it offers a better warranty of the legitimacy and justice of the conventional and lopsided relationships, by submitting them to an opportunity and equilibrium control. Therefore, the contractual analysis rethought and restarted in this way, allows improving the foreseeability of the working relationships by acting as / by making a reminder to the intangible nature of the contractual arrangements and, by offering to the employee, in a correlative way, a power of opposition to all the modifications made to any contractual element of the working relationship. The flexibility of the modern conventional law appears as an asset to the professional security of the working relationship in employment like above, by insuring the continuity and adaptability necessary to take into account the evolution of the economic and social environment evolution in which it takes place/fits into. The flexibility also allows to virtuously conciliating the requirement of employment continuity and professional risk anticipation. The specifications of this contractual environment are liable to benefit to the legal security and as to the professional security of the working relationship.