Les droits fondamentaux des personnes publiques

par Olivier Maetz

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gabriel Eckert et de Olivier Jouanjan.

Soutenue en 2010

à Strasbourg .


  • Résumé

    L'absence de liaison entre la fonda mentalité et la dignité a entrai'né une situation en apparence paradoxale consistant à accorder aux personnes publiques le bénéfice d'une protection sur le fondement de droits dont la vocation est de limiter leur action. Les droits fondamentaux protègent en effet un domaine d'autonomie qui ne dérive pas de la dignité de la personne humaine mais de la persOlUlalité jw-idique. Les juridictions françaises mais également européennes et communautaires ont ainsi été saisies par des personnes publiques invoquant la violation de droits fondamentaux. Le traitement de ces recours révèle une conception ambivalente de la personnalité publique qui marque de son empreinte le régime juridique des droits fondamentaux. Les spécificités de la persOlUlalité publique trouvent un prolongement dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux.

  • Titre traduit

    The fundamental rights of public persons


  • Résumé

    The lacking connection between fundamentality and dignity has led to a seemingly paradoxical situation where public persons are granted a protection based on rights that were destilled to limit their actions. Indeed, fundamental rights protect a rnargin of autonorny which is not derived fi·orn the dignity of the human being but fTom legal personality. Public persons have thus called upon French jurisdictions as weil as European and Community COUlts ta protect their fundamental rights. The way these cases have been handled reveals an ambivalent conception of public legal personality which shapes the legal status offundamental rights. The specificities of public legal persona lit y find a natural extension in the recognition and protection of fundamental rights.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Fondation Varenne à [Clermont-Ferrand] et par LGDJ à [Paris]

Les droits fondamentaux des personnes publiques


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (449 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 412-436. Notes bibliogr.. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : FT.Strasbourg
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2010 - MAETZ Olivier
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2010 - MAETZ Olivier
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Fondation Varenne et par LGDJ à [Clermont-Ferrand]

Informations

  • Sous le titre : Les droits fondamentaux des personnes publiques
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 51
  • Détails : 1 vol. (XVI-417 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-50-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [369]-402. Notes bibliogr. Index
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