Droit des contrats et droit des organismes de placement collectif

par Pierre Alexandre Delagardelle

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Michel Storck et de Pierre-Henri Conac.

Soutenue en 2010

à Strasbourg en cotutelle avec Luxembourg .

mots clés

• Contrats -- France -- Études comparatives
• Contrats -- Luxembourg -- Études comparatives
• Sociétés d'investissement -- France -- Études comparatives
• Sociétés d'investissement -- Luxembourg -- Études comparatives

Résumé

L’opposition du droit des contrats et du droit des fonds d’investissements en droit luxembourgeois et en droit francais permet de mettre en relief les nombreuses qualifications possibles de ces véhicules d’investissements. La spécificité et la diversité des règles applicables (souvent édictées par les autorités de surveillance) témoigne de la difficulté de qualifier avec précision tous les contrats conclus dans cette matière. Le recours au droit commun luxembourgeois et francais demeure ainsi indispensable pour offrir un régime complet.

Titre traduit

Contract law and undertakings for collective investment

Résumé

The opposition between the Luxembourg and French contract law regime and the laws and regulations applicable to investment funds in Luxembourg and in France, implies numerous possible qualifications for these investment vehicles. This specific regime involves many uncertainties to identify all contracts. Hence the existing Luxembourg and French contract laws must be taken into consideration in order to have a complete overview of the possible qualifications