La protection des produits agroalimentaires bénéficiant d'une appelation d'origine ou d'une indication géographique : le régime européen entre défis globaux et politique de qualité

par Davide Minchella

Thèse de doctorat en Droit de l'Union européenne

Sous la direction de Luigi Costato et de Anne Pélissier.

Soutenue en 2010

à Strasbourg en cotutelle avec l'Université de Bologne - Italie .

mots clés

• Produits agroalimentaires -- Appellations d'origine -- Pays de l'Union européenne
• Marques de commerce -- Pays de l'Union européenne
• Produits agroalimentaires -- Certification -- Pays de l'Union européenne

Résumé

Le but de la recherche est l’achèvement d’une enquête sur le régime juridique garanti aux AOP (appellations d’origine protégées) et aux IGP (indications géographiques protégées) au sein de l’Union européenne, à la lumière des défis globaux que l’intéressent sur ce sujet et des obligations qu’elle est appelé à respecter au niveau international. La thèse est articulée en deux chapitres, chacun desquels comprend deux sections. Par rapport à la première d’entre elles, elle a été dédiée à l’examen du régime juridique international des IG. Quant à la deuxième section, elle a été dédiée a l’examen de la décision du groupe spécial OMC relative au différend Indications géographiques qui a vu opposée la Communauté européenne aux États Unis et à l’Australie par rapport à la prétendue incompatibilité du système de certification disposé par le règlement (CE) 2081/92 avec la discipline prévue par le Traité ADPIC. Le deuxième chapitre de la recherche a été centré sur l’analyse de la réglementation communautaire pour la protection des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées. On a pris en compte le champ d’application matériel du règlement 510/06. La section conclusive de la thèse a été dédiée à l’analyse des questions et des cas d’espèce sous-tendus à l’enregistrement d’une AOP ou d’une IGP.

Titre traduit

The protection of agricultural products with designation of origin : The european community between european quality policy and global challenges

Résumé

The research aims to realize an analysis on the legal protection afforded to the PDOs (protected designations of origin) and to the PGIs (protected geographical indications) in the European Union, taking into account the global challenges and the international obligations which the EU is deemed to respect. The research is composed by two chapters, both structured into two sections. The first one concerns the international legal framework on GIs. The second section focuses on the WTO panel’s report relating to Geographical Indications case, dispute which opposed the European Community to the USA and the Australia with regard to the supposed non-compliance with the labelling system laid down by the EC regulation 2081/92 by the TRIPs Agreement’s rules. The chapter two analyzes the community legislation for the protection of the protected designations of origin and the protected geographical indications. The scope of the regulation 510/06 has been taken into account. The final section concerns the problems and the legal paradigms posed by the application for a PDO or a PGI.