Utilisation des données continues dans le système d'information Schengen : analyse des tensions entre système d'information Schengen, système commun, et disparités dans l'utilisation de ce système

par Marie-Odile Hubschwerlin

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Chantal Cutajar et de Jörg Monar.

Soutenue en 2010

à Strasbourg .

mots clés

• Accords de Schengen
• Fichiers (informatique) -- Droit -- Pays de l'Union européenne
• Protection de l'information (informatique) -- Droit -- Pays de l'Union européenne
• Entraide judiciaire internationale -- Suisse
• Entraide judiciaire européenne

Résumé

Les objectifs stratégiques du Système d’Information Schengen (SIS) sont la préservation de l’ordre et de la sécurité publics, la garantie de la bonne application des dispositions sur la libre circulation ainsi que la gestion des flux migratoires. Les textes relatifs aux personnes pouvant signaler, consulter les données contenues dans le SIS permettent une réalisation théorique de ces objectifs. Il en est de même quant aux personnes, objets pouvant être signalés et aux conséquences du signalement. Or, l’exemple du Royaume-Uni - et son utilisation « personnelle » du fichier - remet en cause la réalisation effective de ces objectifs et crée des tensions. Cette situation n’est pas isolée, cette pratique est commune à l’ensemble des États membres, qui font prévaloir leurs intérêts sur les objectifs stratégiques du SIS. L’efficacité du SIS est ainsi mise à mal. Les faits montrent qu’une utilisation homogène du SIS par les États Schengen permet l’atteinte effective de ses objectifs. Comme ces objectifs sont primordiaux pour les États, ces succès rendent le SIS attractif. Nous avons même pu constater avec l’exemple suisse que le SIS est indispensable. Ses problèmes d’efficacité ne sauraient néanmoins perdurer. Le SIS II est-il une solution ? Quid du regroupement du SIS avec EURODAC et le VIS ? L’augmentation du nombre de données, les améliorations technologiques, entre autres, ne mettent pas un terme aux problèmes de qualité des données, de disparités dans l’utilisation du SIS, de méconnaissance du système. Les tensions persistent. L’efficacité du SIS découlant de l’homogénéité d’utilisation, annihiler les tensions passe par la formation de ses personnels-utilisateurs.

Titre traduit

Using the data contained in the Schengen information system : Analysis of tensions between the Schengen information system, common system, and disparities in the use of this system

Résumé

The Schengen Information System’s (SIS) strategic objectives are the protection of public order and security; to ensure the good implementation of the provisions on free movement as well as the management of migratory flows. Legislative acts telling us who are the people that can enter an alert in the system and consult the available data on it allow for a theoretical achievement of these objectives. The same goes for people and objects that can be subject to an alert and the consequences of such an alert. Yet, the example of the United Kingdom - and its "personal" use of the file - undermines the realization of these objectives and creates tensions. This is not an isolated case; this practice is common to all Member States who give prevalence to their interests over strategic objectives of the SIS. The SIS efficiency could therefore be jeopardized. Facts show that its objectives could only be successfully achieved through a homogeneous use of the SIS (by the Schengen Member States). As these objectives are crucial for states, its successes only make the SIS more attractive. The Swiss example clearly illustrates that the SIS is essential. Efficiency problems cannot carry on. Can the SIS II be a solution? What about grouping together the SIS with Eurodac and the VIS? Among other things the increase of data, technological improvements do not end issues with data quality, disparity of the use of SIS and unfamiliarity with the system. Tensions continue. The success of the SIS relies on a homogenous use; in order to wipe out tensions training of its users is essential.