La responsabilité précontractuelle dans le commerce international : fondements et règles applicables dans une perspective d'harmonisation
par Luiz Fernando Kuyven
Thèse de doctorat en Droit des affaires
Sous la direction de Michel Storck et de Vera Maria Jacob de Fradera.
Soutenue en 2010
à Strasbourg en cotutelle avec l'Universidade Federal do Rio Grande do Sul - Brésil .
- Responsabilité précontractuelle
- Loi applicable
- Confiance légitime
- Droit comparé
- Commerce international -- Études comparatives
- Contrats internationaux -- Études comparatives
- Droit international privé -- Responsabilité -- Études comparatives
- Clause compromissoire -- Études comparatives
mots clés
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Résumé
Cette thèse propose une contribution à l’harmonisation de la responsabilité précontractuelle au niveau international, à travers la proposition d’un fondement unique et de règles applicables appropriées à la matière. Elle s’alimente de l’analyse comparative de solutions de plusieurs systèmes juridiques nationaux, des enseignements de la pratique comerciale internationale, des développements originaux introduits par les initiatives doctrinales d’harmonisation du droit des obligations et des nouveaux règlements communautaires qui touchent à la matière.
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Titre traduit
Precontractual liability on international trade : Bases and applicable rules in the perspective of harmonization
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Résumé
This thesis offers a contribution to the harmonization of the precontractual liability at international level, through the proposal of a single foundation and appropriate rules. It analysis the solutions adopted by several national legal systems, the lessons of international commercial practice, the original developments introduced by the doctrinal initiatives of harmonization of contractual law and the new EU regulations affecting this subject.
