L' autonomie du droit pénal international

par Yasser Ghallab

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Clément.

Soutenue en 2010

à Reims .

mots clés

• Cour pénale internationale
• Droit international pénal
• Entraide judiciaire internationale
• Procédure pénale (droit international)

Résumé

Le droit pénal international est une discipline complexe dont les sources proviennent de plusieurs disciplines juridiques. Malgré le fait que cette discipline est considérée comme relativement nouvelle, qui a connue un développement très important lors de ces demières années en parallèle avec les divers changements qu'a connus la scène mondiale. Le droit pénal international a réussi à atteindre une grande autonomie, et notamment, en la présence d'une Cour pénale internationale permanente, ainsi que la mise en place des différentes lois qui régissent les crimes internationaux. Par ailleurs, l'idée de l'autonomie du droit pénal international se base essentiellement sur la coopération entre les États afin de parvenir à la justice pénale internationale.

Titre traduit

The autonomy of international criminal law

Résumé

International criminal law is a complex discipline that is related to several other legal disciplines. Despite the fact that this discipline is considered to be relatively new, it is developing fairly quickly in parallel with the various international changes that the world is experiencing nowadays. This rapid development has led to an autonomous international criminal law. This autonomy is exhibited in the presence of a permanent criminal court and the implementation of various laws in the field of international crimes. However, the autonomy of international criminal law is dependent on the cooperation between different countries in order to achieve international criminal justice