Essai sur l'action publique
par Julie Segaud
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Gérard Clément.
Soutenue en 2010
à Reims .
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Résumé
Depuis de nombreuses années, divers phénomènes préoccupent les pouvoirs publics et les milieux judiciaires. A savoir non seulement la lenteur de la justice pénale, mais plus encore son inadaptation aux réalités et aux exigences du monde moderne. L’action publique, dont le concept réside en le pouvoir reconnu au Ministère public et à la victime de déclencher l’action publique, tend par la poursuite et la répression des infractions, à satisfaire les intérêts publics lésés par celles-ci. Pourtant, pour de nombreux délits de petite et moyenne gravité, l’absence de réponse pénale, tardive et souvent inadaptée entraîne un sentiment d’impunité chez les auteurs des faits, une impression d’abandon chez les victimes. Face à ces problèmes qui ne sont pas propres à la France, les pouvoirs publics ont renforcé les moyens de la justice, recherché des solutions pour accélérer les procédures, les diversifier et en améliorer les résultats. Désormais, le magistrat du Parquet n’est plus seulement considéré comme le titulaire imposé par les textes d’une action publique indisponible. En charge d’un nouveau métier, il est également décrit comme étant au coeur d’un réseau de négociations, à travers lequel prévalent des objectifs contemporains de célérité et d’efficacité répressive. La présente thèse tend à démontrer que, derrière les apparences d’un modèle autoritaire, se profile un nouveau modèle de l’action publique, ne reposant plus uniquement sur le droit de punir, à travers lequel s’entrecroisent une fonction pédagogique et consensuelle de la réponse pénale. Outre le ministère public, la victime représentée encore par une association représentant les intérêts collectifs d’un groupe, peut également mettre en mouvement l’action publique. De simple demandeur de dommages et intérêts, elle devient un véritable agent de répression, cherchant avant tout la reconnaissance de la culpabilité de l’infracteur. La démonstration de cette thèse, centrée principalement sur les multiples bouleversements ayant affecté récemment notre procédure pénale française, présente d’une part une unique action publique, dont l’initiative et l’exercice sont partagés entre le Ministère public et la victime. D’autre part, une action renforcée et diversifiée permettant, en opportunité, d’adapter la réponse pénale en fonction de la gravité de l’infraction et des personnes, que sont le Ministère public et la victime, et ce afin de choisir l’orientation décisionnelle la plus adaptée à la situation de ces deux protagonistes, et dont l’aboutissement résidera en l’exécution effective des peines.
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Titre traduit
Essay on public prosecution
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Résumé
For many years, various phenomena of concern to government and judicial circles. To know not only the slow criminal justice, but even more its unsuitability to the realities and demands of the modern world. Public action, including the concept lies in the powers granted to the public prosecutor and the victim of public prosecution, tends by the prosecution and enforcement, to meet public interests affected by them. Yet, for many crimes of small and medium severity, lack of criminal justice response, late and often leads to inadequate sense of impunity for perpetrators, a feeling of abandonment among victims. Faced with these problems are not unique to France, the government has strengthened the capacity of justice, sought ways to speed up procedures, diversify and improve the results. Now the prosecutor is no longer considered the owner imposed by the texts of public action unavailable. In charge of a new profession, it is also described as the heart of a network of negotiations, through which prevailing contemporary goals of speed and efficiency of repression. This thesis suggests that, behind the appearances of an authoritarian model, is emerging a new model of public policy, no longer based solely on the right to punish, through which intersect a pedagogical and consensual the criminal justice response. Besides the prosecution, the victim still represented by an association representing the collective interests of a group, can also put in a public action. Singles plaintiff for damages, it becomes a true agent of repression, seeking above all recognition of the culpability of the offender. The proof of this thesis, focused on the many changes that have recently affected our French criminal procedure, this one hand, a single prosecution, initiated and exercise are shared between the prosecution and the victim. On the other hand, strengthened and diversified to allow, opportunity to tailor the response according to the criminal seriousness of the offense and the people that are the prosecutor and the victim, in order to choose the decision orientation most suited to the situation of these two protagonists, and whose outcome will lie in the actual execution of sentences.
