La construction historique du droit pénal du travail au Maroc

par Noureddine Friji

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Alban Maba.

Soutenue en 2010

à Perpignan .

mots clés

• Droit du travail -- Dispositions pénales -- Maroc
• Droit pénal -- Maroc -- Histoire

Résumé

En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit pénal, était donc nécessaire. De 1912 à 2004, (date d'entrée en vigueur du nouveau code du travail) vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender la protection des travailleurs. Cette recherche a pour ambition, du point de vue des lois pénales, de rendre intelligibles l'ensemble des politiques majeures menées par le Maroc durant plus d'un demi siècle et de démontrer ce particularisme du droit pénal du travail par rapport au droit pénal général. D'ailleurs, ce particularisme se vérifie aussi bien en ce qui concerne les incriminations que la répression.

Titre traduit

Historical construction of libre criminal law in Morocco

Résumé

In positive law, the specialty of Labour Criminal Law in relation to Criminal Law is unquestioned, even if the limitations of the discipline may vary. Through the intersection of multiple sources and the conditions for the emergence of this subject, whose antiquity and independence vis-à-vis the Criminal Law can be proven, a specific study was necessary. From 1912 to 2004, the date of coming into force of the new Labour Code, complex and specific criminal provisions concerning the understanding of the protection of workers have been released. From the standpoint of criminal laws, this research aims to make sense of all major policies undertaken by Morocco for more than half a century and to demonstrate the uniqueness of the Labour Criminal Law in relation to the General Criminal Law. This distinctiveness is true in the case of offences and suppression.