Le dédouanement des marchandises au Maroc : à la lumière des dernières modifications du code des douanes
par Fathallah El Menouali
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Evelyne Micou.
Soutenue en 2010
à Perpignan .
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Résumé
Le dédouanement des marchandises est une étape incontournable dans les opérations d’importation et d’exportation, une technique qui reste paradoxalement, dans la plupart des pays du monde, l’une des moins connues et probablement des plus mystérieuses. Ce paradoxe peut s’expliquer par le fait que cette opération soit si complexe et si rigoureuse à la fois. Complexe dans la mesure où elle exige l’application de règles juridiques spécifiques et parfois tatillonnes. Rigoureuse, car ses dispositions sont d’une telle précision qu’aucune marge d’interprétation n’est permise. La simplification de l’opération de dédouanement des marchandises a constitué un axe de travail prioritaire pour le Maroc, imposé par le souci d’améliorer la compétitivité des entreprises nationales et l’attractivité du pays pour les investissements étrangers. Cet axe de travail s’est matérialisé par une profonde rche per micou, eve*évision du code des douanes marocain afin de rendre cette opération plus souple et plus rapide. Cependant, une question pertinente reste toujours posée : cette modification de l’arsenal juridique a-t-elle réellement réussi à lever la complexité sur le dédouanement des marchandises, tout en respectant les normes douanières internationales installées par l’OMD ? Dans cette étude, nous avons essayé à travers une analyse technico-juridique du dédouanement des marchandises de montrer que la simplification de cette opération ne dépend pas uniquement d’une simple réforme du code des douanes, mais également de la nécessité d’adapter ces lois aux principes modernes du droit douanier et aux standards internationaux, ainsi que l’adoption de méthodes de dédouanement plus modernes préconisées par l’OMD.
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