Les enjeux et les handicaps du droit marocain face au développement des contrats de distribution : le cas de la franchise

par Mohammed Chouay

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Juhel.

Soutenue en 2010

à Perpignan .

mots clés

• Droit commercial -- Maroc
• Concessions (commerce de détail) -- Maroc
• Concurrence -- Maroc
• Consommateurs -- Protection -- Droit -- Maroc

Résumé

La franchise s’inscrit dans le phénomène de la mondialisation ; c’est un mode de coopération entre deux entités juridiquement indépendantes, mais économiquement très liées. Issue de la pratique commerciale américaine, cette technique de distribution après avoir prouvé sa réussite dans les pays européens s’est étendue vers plusieurs pays en voie de développement dont le Maroc où elle affiche actuellement un développement extraordinaire. Considérée par les uns comme un créneau porteur dans la mesure où elle participe à la modernisation du secteur marocain de la distribution qui ne manquerait pas par la suite de profiter aux consommateurs, les autres n’ont vu dans la franchise qu’un moyen d’exploitation de la petite et moyenne entreprise qui reste très vulnérable, en l’absence d’une loi spéciale. Dès lors, nous avons essayé dans cette étude à travers une analyse technico-juridique du contrat de franchise de savoir si notre droit est en mesure d’apporter des solutions concrètes aux problématiques qu’il peut poser. Dans l’affirmative, le contrat de franchise serait donc une structure juridiquement transparente, car régie au moins ponctuellement par le droit. À l’inverse, si en l’état actuel du droit marocain, certains aspects de la franchise n’étaient pas résolus, ni même pris en compte, il faudrait en conclure que ce modèle contractuel pose des problématiques originales et qu’elle mérite une reconnaissance juridique

Titre traduit

The stakes and handicaps of moroccan law in front of the distribution contract's developpement : the franchising exemple

Pas de résumé disponible.

Résumé

The franchising joins in the phenomenon of the globalization ; it is a mode of cooperation between tow companies legally independent, but economically very dependent. Stemming from the American commercial practice, the system of the franchising seduced the businessmen of the countries in ways of development of which Morocco where it shows at present an extraordinary development. But the franchising remains a subject of controvert ; considered as some as growth niche which participates in the modernization of the Moroccan sector of the distribution, others saw in the franchising only a means of exploitation of the small and medium-sized enterprise which remains very vulnerable in the absence of a special law. So, we tried in this stady to show the adequacy or the inadequacy of the Moroccan’s law to resolve the problems of this original practice.