Les mutations de l'internet entre régulation juridique et pratiques de file sharing

par Gabriella Giudici

Thèse de doctorat en Sciences de l'information et de la communication

Sous la direction de Roger Bautier.

Soutenue en 2010

à Paris 13 .

mots clés

• Gouvernance
• Internet -- Utilisation
• Infractions au droit d'auteur -- Lutte contre
• Échange électronique d'information -- Mesures de sûreté
• Technologies de l'information et de la communication -- Aspect économique
• Poste à poste (Internet)
• Internet -- Qualité -- Contrôle

Résumé

Ce travail étudie le principal conflit d’Internet et les changements générés par l’affrontement entre les réseaux de file sharing et les détenteurs des droits de propriété intellectuelle. Les tentatives d’opposition de ce phénomène sont en fait porteuses d’une transformation radicale de la gouvernance d’Internet, dans le cadre de laquelle l’approche normative s’affaiblit à l’avantage du contrôle technologique. Notre recherche se développe comme une analyse des débats juridiques et technologiques américains, visant à illustrer les lignes de développement de la théorie critique et de l’appareil normatif construit en réponse aux pratiques de partage. La première partie est donc consacrée à la définition de l’exception numérique, c’est-à-dire à la naissance d’Internet comme espace de communication non commercial, et à la fondation de la critique d’Internet après la privatisation des infrastructures, coïncidant avec la naissance de la cyberlaw. La seconde partie illustre l’évolution du débat critique, à travers la légitimation du tournant technologique du copyright et le rapprochement du cyberdroit américain et du discours technologique, développés dans le contexte des débats des ingénieurs sur l’internet enhancement et le trusted system. La troisième partie, pour conclure, aborde l’histoire technologique et judiciaire des réseaux de file sharing, proposant une définition sociologique de la pratique à travers une confrontation avec les interprétations économiques (disruptive technology) et anthropologiques (hi-tech gift economy) produites par la littérature en argument.

Titre traduit

Internet mutations between juridical regulation and file sharing practices

Résumé

This work is about the main Internet conflict and maine changes generated by the struggles between file sharing networks and copyright owners. Governance attemps to nullify peer-to-peer networks dramatically change regulation philosophy wherein legislative approach is weakened in favour of technological control. This research is developped as an analysis of juridical and technological debates in U. S. A. , with the goal of represent the developments of both critical theory and norms building as an answer of share practices. Its first part is dedicated to the definition of digital exception, that is Internet birth as a free and non commercial space, and to the foundation of Internet criticism after privatization of infrastructures, that coincide with cyberlaw emergence. Its second part represents critical debate evolution, across legitimation of technological turn of copyright law and incoming of American cyberlaw towards technological approach of «Internet enhancement» and «trusted system» debates. Finally, its third part deals with the judicial and technological history of file sharing networks, in the goal of suggesting a sociological definition of these practises, by compared economics (disruptive tecnology) and anthropological (hi-tech gift economy) interpretations produced by literature about this argument.