Thèse soutenue

La traduction du droit dans la procédure judiciaire : contribution à l'étude de la linguistique juridique
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Auteur / Autrice : Sylvie Monjean-Decaudin
Direction : Sophie Robin-OlivierItzíar Giménez Sánchez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 30/09/2010
Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Universidad de Málaga
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sophie Robin-Olivier, Itzíar Giménez Sánchez, Juan Antonio Robles Garzón, Frédérique Ferrand, Arlette Veglia Andrea, Regina Garcimatin Montero, Emmanuel Jeuland
Rapporteurs / Rapporteuses : Juan Antonio Robles Garzón, Frédérique Ferrand

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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La place de la traduction dans la procédure judiciaire va croissant dans les procédures des États où les litiges transfrontaliers se multiplient. La traduction remplit deux fonctions principales dans la procédure judiciaire, selon qu’elle est destinée à une autorité judiciaire ou à un justiciable ne comprenant pas la langue de la procédure. D’une part, lorsque le destinataire de la traduction est une autorité judiciaire elle sert soit d’instrument à la coopération judiciaire, soit d’outil d’information pour le juge. D’autre part, lorsqu’elle est destinée au justiciable qui ne comprend pas la langue de la procédure, la traduction intervient comme garantie procédurale. Les enjeux qu’elle revêt tant pour l’administration de justice que pour le justiciable doivent être soulignés. La Cour de cassation, par trois arrêts principaux, considère que la traduction ordonnée par ordonnance d’expertise du juge peut s’écarter de la littéralité. A contrario, lorsque la traduction est ordonnée par réquisition, elle doit être littérale. Dans ce cas, il s’agit d’une « simple traduction ».La Haute cour ne donne aucune définition de la littéralité. Toutefois, l’ensemble de la jurisprudence considère qu’une traduction littérale constitue un gage de fidélité. Ceci pose un certain nombre de questions. Les plaideurs ne sont-ils pas en droit d’attendre qu’une traduction garantisse la sécurité juridique nécessaire au droit à un procès équitable ? La littéralité imposée assure-t-elle cette sécurité juridique ? Que doit faire le traducteur désigné par réquisition dès lors qu’il ne peut pas se tenir à une traduction littérale ? À notre sens, le traducteur, auxiliaire de justice, se trouve face à un dilemme. S’il doit se conformer aux exigences judiciaires, il ne peut toutefois faire fi des méthodes traductologiques, mais également de l’éthique de la traduction. Lorsque les concepts de droit ne se correspondent pas d’une langue et d’un système de droit à l’autre, la littéralité considérée par les juges comme un gage de fidélité, ne s’avèrerait-elle pas être une gageure pour la fidélité ? L’analyse de la théorie de la traduction démontre que le débat sur la littéralité date de l’Antiquité, s’il est ancien il est également récurrent. Cependant, d’autres paramètres que la littéralité et la fidélité sont pris en compte en traductologie pour assurer une traduction de qualité. La prise en compte des textes et des discours plus que des langues et de leur structure, amène à la recherche de l’équivalence traductionnelle. Cette approche est particulièrement pertinente pour la traduction du droit. Le droit comparé est, en ce sens, utile à la traduction du droit, il permet de rechercher l’équivalence terminologique de concepts difficilement traduisibles entre deux systèmes de droit. Cela sera démontré en procédant à la comparaison et à la traduction des « recurso de reforma » et « recurso de reposición » espagnols. Mais le rôle du droit comparé va au-delà d’une utilité pratique. Le développement d’une juritraductologie associant juristes et traductologues est souhaitable afin d’apporter une meilleure sécurité juridique de la traduction du droit, en général, et dans la procédure judiciaire, en particulier.