Portée et limites de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO de 2005

par Sabine Gagnier

Thèse de doctorat en Dynamiques comparées des sociétés en développement

Sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau.

Soutenue en 2010

à Paris 7 .

mots clés

• Unesco -- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
• Mondialisation culturelle
• Politique culturelle
• Culture dominante

Résumé

Certains Etats ont voulu rendre légales leurs politiques culturelles en adoptant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'UNESCO en 2005. Cette norme revient à maintenir les intérêts des Etats qui ont déjà des politiques culturelles. Ses mécanismes restent faibles au regard de la puissance de l'OMC. Ainsi, la diversité culturelle, encadrée par les souverainetés dans la Convention peut-elle être protégée et promue ? Il faut se saisir des outils tels que la norme impérative pour garantir une protection mondiale. Les Etats sont aujourd'hui, aussi, un moyen d'organiser une protection de la culture. Une première partie étudie les étapes de la négociation de la Convention et analyse les nuances entre les avant-projets et le texte final pour dégager la question de l'effectivité juridique de la norme. La seconde partie analyse les enjeux décisifs que la Convention a permis de soulever.

Titre traduit

Scope and Limits of the Convention of UNESCO on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions of 2005

Résumé

Some states have tried to elaborate a legal framework for their cultural policies in the international legal field with the adoption of the Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions at UNESCO in 2005. This norm maintains interests of the States that have already some cultural policies. Its mechanisms are weak, because WTO's rules are stronger. Can the cultural diversity be protected and promoted if it is supervised by sovereignty? We should use the tools of international law, such as the imperativ general law to ensure a protection of culture. States are also,, a way to organize this protection. The first part examines the steps of negotiation of the Convention and analyzes the nuances between drafts and final text. The second part examines the key challenges that the Convention has raised.