L'organisation décentralisée des finances de la République

par Ernest Joly

Thèse de doctorat en Finances publiques

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .

mots clés

• Finances publiques -- Décentralisation -- France
• Finances publiques -- France -- Histoire
• Partage fiscal -- France

Résumé

Les trois grands séismes décentralisateurs que furent, d’une part, la création de l’impôt sur le revenu et son corolaire, le transfert des « quatre vieilles » aux collectivités locales; et d’autre part, les Actes I et II de la décentralisation, ont donné un contenu juridique à l’organisation décentralisée des finances de la République. Cette dernière, ne s’est cependant pas créée ex nihilo. Les sources ayant conduit à sa manifestation, résident autant dans la source « économico-politico-libérale », que dans le principe de subsidiarité crée par l’Eglise catholique. Si cette organisation décentralisée des finances de la République a des sources et un contenu, elle a aussi une portée. Celle-ci se manifeste dans un aspect sociologique, caractérisé par le cumul des mandats exercé par les décentralisateurs, mais aussi par la création d’un appareil institutionnel parallèle au sein même de la République, organisant cette décentralisation. Cette nouvelle force normative de la décentralisation vient s’ajouter ainsi à une portée juridique plus classique. Enfin, au moment où les collectivités territoriales cherchent vainement à accroitre leur autonomie financière par la constitutionnalisation de ce principe et par l’utilisation de la question prioritaire de constitutionalité afin de le faire respecter, l’Etat, quant à lui, cherche systématiquement à contourner ce dernier. Il convient alors, de donner un contenu effectif à ce processus de décentralisation. En suivant le précédent modèle du transfert des « quatre vieilles » –anciens impôts d’Etat-, vers les collectivités territoriales, nous proposons de transférer l’impôt sur le revenu aux communes, leurs permettant ainsi, non seulement de disposer d’un véritable pouvoir fiscal, mais surtout, d’entraîner une concurrence fiscale conduisant à une délocalisation fiscale intra-nationale des contribuables. Cette dernière permettra alors, le réaménagement territorial national.

Titre traduit

Decentralised organisation of public finances

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