Les "petites" sources du droit

The "minor" sources of law

• Auteur / Autrice : Stéphane Gerry-Vernieres
• Direction : Nicolas Molfessis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- France

Droit -- Sources

Résumé

L’étude des « petites » sources du droit permet d’appréhender de manière originale une facette du droit souple. Définies comme des actes dépourvus de force contraignante, elles ont la particularité d’émaner des plus hautes autorités de l’Etat. Classiquement, les « petites » sources ne figurent pas au catalogue des sources formelles du droit. Cela tient à l’approche de cette notion, laquelle, construite sur le paradigme de la loi, rassemble les actes contraignants. Une telle approche revient à nier leur juridicité comme à minimiser leur rôle. L’approche est critiquable. La source du droit se reconnaît bien plus à sa vocation à influencer le comportement des acteurs juridiques, autrement dit à son effet aussi bien dans les pratiques que dans les prétoires. Sur cette voie, si l’on délaisse le champ des idées pour se concentrer sur les processus sociaux de création du droit, l’on observe que les « petites » sources participent à la fabrique du droit à l’occasion de leurs fonctions d’interprétation et de régulation. A ce titre, les « petites » sources sont de véritables sources du droit. Mais si elles sont des sources, elles se singularisent par des caractères propres. Les « petites » sources sont les seules sources à cumuler deux qualités : la réactivité et la technicité. Mais les « petites » sources se singularisent également par leurs imperfections. Précisément, elles sont opaques et précaires. Et pourtant, ces défauts ne pourraient justifier que l’on s’en passe. Pas d’échappatoire ! Il faut faire avec ce droit imparfait.