Le concept de crimes de guerre en droit international

par Jean-Philippe Loyant

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Emmanuel Decaux.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .

mots clés

• Crimes de guerre -- Thèses et écrits académiques
• Responsabilité pénale (droit international) -- Thèses et écrits académiques
• Guerre (droit international) -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Cette recherche analyse la conceptualisation des crimes de guerre en droit international. La notion de crimes de guerre constitue le principal mécanisme pour combattre les excès de violence en période de conflit armé et tracer une ligne de démarcation au cœur même de la guerre entre civilisation et barbarie. Elle apparaît principalement dans des instruments juridiques écrits qui n’ont pas pour but principal la codification du droit international pénal substantiel. Se pose dès lors le problème de la définition du concept de crimes de guerre en droit international général et de la transposition des actes entraînant la responsabilité pénale des individus. Cette thèse soutient que les crimes de guerre peuvent être définis comme les violations graves des règles coutumières ou, à chaque fois qu’elles sont applicables, des règles conventionnelles du jus in bello, qui entraînent, aux termes du droit international, la responsabilité pénale de leurs auteurs. Le droit international attribue à de telles violations des conséquences répressives s’ajoutant, voire supplantant, les conséquences traditionnellement attachées aux actes illicites ou prohibés et pouvant prendre la forme de la responsabilité de l’État ou du recours aux représailles. La responsabilité pénale pour crimes de guerre s’applique aux individus, quel que soit leur statut ou leur rang. Les chefs d’État et les hauts fonctionnaires ne peuvent pas échapper aux poursuites criminelles en se réfugiant derrière les prérogatives du pouvoir, l’acte d’État ou le plaidoyer de l’obéissance à l’ordre du supérieur hiérarchique. La notion de crimes de guerre s’accompagne parallèlement d’un régime juridique spécifique. L’importance attachée à la répression des crimes de guerre prime les considérations de souveraineté étatique et interdit aux États d’appliquer leurs lois nationales sur la prescription. La gravité de ces crimes justifie également l’exercice de la compétence universelle et empêche toute personne inculpée d’invoquer l’exception de l’infraction politique pour éviter l’extradition.

Titre traduit

The concept of war crimes in international law

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