L'institutionnalisation du lobbying aux Etats-Unis et auprès de l'Union européenne : étude comparative

par Marie Leonte

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Serge Sur.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .

mots clés

• Lobbying -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives
• Lobbying -- Droit -- États-Unis -- Études comparatives

Résumé

Aux Etats-Unis et dans l'Union européenne, la réception en droit du phénomène de lobbying en tant que méthode institutionnalisée d'intervention des intérêts particuliers dans le déroulement des procédures parlementaire et admistrative, appelle une étude comparée de droit public. Il est montré, dans un premier temps, que l'acceptation des activités de lobbying par les autorités publiques, ainsi que la reconnaissance d'un fondement jurisprudentiel auxdites activités, ont permis de tracer les contours de la notion de lobbying par rapport aux mécanismes voisins, consacrant , par là même, son institutionnalisation irréversible. Dans un deuxième temps, l'étude des traitements législatifs et réglementaires convergents du lobbying américain et européen, ainsi que des perspectives d'évolution des dispositifs encadrant les nouvelles pratiques et des règles régissant la profession de lobbyiste, met en évidence la configuration inachevée du régime juridique du lobbying dans les deux systèmes décisionnels visés.

Titre traduit

The institutionalization of lobbying in teh United States and in the European Union : a comparative study

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