Le contrat-coopération : Contribution à la théorie générale du contrat

par Suzanne Lequette

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claude Brenner.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    On a coutume de distinguer deux types de contrats au regard de l’opération qu’ils organisent : les « contrats-échange » et les « contrats-organisation ». Introduite au sein du contrat à titre onéreux, cette distinction fait écho à l’opposition classique du marché et de la firme et met en regard deux modèles contractuels : le « contrat-permutation » et le « contrat-concentration ». Alors que le contrat-permutation est l’instrument juridique qui permet d’encadrer les échanges de biens et de services et concilie les intérêts contraires des parties, le contrat-concentration organise la poursuite d’une entreprise commerciale de manière à réunir les intérêts identiques des associés. Cette classification bipartite ne permet plus cependant de rendre compte de l’ensemble de la réalité contractuelle. Il apparaît, en effet, que se développent, entre le contrat-permutation et le contrat-concentration, des figures hybrides qui empruntent leurs traits aux deux modèles habituels. Qu’il nous suffise d’évoquer ici le contrat d’édition, les contrats de distribution intégrée tels que le contrat de franchise ou le contrat de concession, le mandat d’intérêt commun, le bail à construction ou encore les contrats de coopération inter-entreprises qui se développent sur la scène du commerce international, dont le contrat de joint venture et le contrat de consortium sont les principales incarnations. Expression d’un nouveau modèle économique qui se situe à mi chemin entre le marché et la firme – la coopération –, ces figures ont en commun d’organiser une mise en relation d’actifs complémentaires de manière à coordonner les intérêts convergents mais différents des parties. La présente étude se propose d’élaborer un cadre juridique qui permette d’embrasser cette réalité nouvelle en introduisant entre le contrat-permutation et le contrat-concentration, une nouvelle figure : le contrat-coopération. Elle tente d’en cerner les contours et d’en décliner le régime.

  • Titre traduit

    The contrat-cooperation


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Economica à Paris

Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (553 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 505-537. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-102
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 171

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LEQ
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2010-71
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le contrat-coopération : contribution à la théorie générale du contrat
  • Dans la collection : Recherches juridiques , 27
  • Détails : 1 vol. (XIV-513 p.)
  • ISBN : 978-2-7178-6154-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [479]-500. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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