Insolvabilité internationale : étude comparative du droit chinois, du droit français et des instruments internationaux

International insolvency : a comparative study of chinese law, french law and international instruments

• Auteur / Autrice : Lin Jiang
• Direction : Georges Khairallah
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Droit international privé -- Faillite

Résumé

Influencé par le mouvement de globalisation des échanges, le droit de la faillite internationale a éprouvé une mutation considérable durant ces dernières décennies : à savoir un nombre croissant d’affaires ainsi que l’adoption de différents instruments juridiques spécifiques pour les traiter. En arrière-plan, la doctrine en la matière a aussi connu une évolution profonde. Un mécanisme traitant de la dualité des procédures principales et secondaires a été consacré et mis en œuvre via les deux plus importants instruments internationaux en matière de faillite internationale : le Règlement Européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité et la Loi Type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale en 1997. Ainsi, à ce jour, les systèmes juridiques de la faillite d’une cinquantaine de pays sont régis par ce mécanisme. Au travers d’une étude comparative entre le droit français, le droit chinois, le Règlement Communautaire relatif aux procédures d’insolvabilité et la Loi Type sur l’insolvabilité internationale, cette contribution portera principalement sur la problématique des conflits de juridictions en matière de faillite internationale et notamment sous l’empire du mécanisme de la dualité des procédures. En considérant l’existence des profondes disparités entre les divers systèmes juridiques, cette étude procède à une analyse approfondie de la coordination des procédures d’insolvabilité qui tend à devenir la méthode optimale pour atteindre l’objectif de la sauvegarde des entreprises en difficulté, de la maximisation de la valeur des actifs du débiteur tout en assurant l’égalité des créanciers dans un contexte international.