Le droit de la responsabilité de la puissance publique au Chili à la lumière du droit français : Etude comparée

par José Miguel Valdivia Olivares

Thèse de doctorat en Droit administratif

Sous la direction de Yves Gaudemet.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .

mots clés

• Dommages-intérêts pour rupture de l'égalité devant les charges publiques
• Dommage anormal et spécial
• Responsabilité pour rupture de l'égalité devant la loi
• État -- Responsabilité -- Chili -- Études comparatives
• État -- Responsabilité -- France -- Études comparatives
• Égalité devant la loi

Résumé

: Le droit chilien de la responsabilité publique, droit jeune mais en expansion dans la pratique contentieuse, manque de systématisation. Pour mieux le comprendre, la présente recherche soumet ses solutions à la grille de lecture du droit français sur la matière. Les catégories françaises d’analyse offrent, aussi bien par leur consolidation précoce que par la cohésion doctrinale relative à leur interprétation, des paramètres solides pour la compréhension du droit chilien. La présente recherche montre des ressemblances profondes entre eux. D’abord, une manière commune d’appréhender la responsabilité conduit à une approche binaire qui refuse la faute comme le seul horizon possible, même si, en pratique, l’ampleur acquise par la faute laisse peu de place à d’autres régimes. Certainement la responsabilité pour faute fournit des points de comparaison multiples, la technique choisie par la loi chilienne pour définir ce régime empruntant très visiblement l’essentiel aux catégories françaises de faute de service et faute personnelle. Mais, même dans la responsabilité sans faute, la systématisation française s’avère utile pour comprendre le droit chilien, ne serait-ce que pour définir les contours de la notion de dommage anormal et spécial, issue de la jurisprudence française sur la responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques. Alors qu’on constate aisément ces solutions fonctionnellement équivalentes entre les deux droits, sur des points importants le rapprochement cède la place à des divergences notables. L’acclimatation difficile de l’idée de risque et des mécanismes de qualification des fautes en droit chilien témoigne de conceptions particulières du droit public, eu surtout égard à l’identification de ces critères au modèle français classique d’un État fort.

Titre traduit

A french view from chilean state liablity law : A comparative study

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