Le juge en droit de la propriété intellectuelle : Etude sur l'influence de la prévisibilité des décisions de justice dans l'évitement du procès

par Olivier Bustin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Christophe Galloux.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .

mots clés

• Actions en contrefaçon -- France -- Jurisprudence
• Infractions à la propriété intellectuelle -- France -- Jurisprudence
• Jugements -- Prévision
• Règlement de conflits -- France

Résumé

L’autorisation, faite par la loi, de régler un différend par les voies de la justice alternative ne suffit pas à faire de l’évitement du juge étatique une réalité. En pratique, l’évitement du juge étatique suppose la réunion de circonstances favorables au rapprochement des parties en conflit. L’évitement du juge est ainsi peu envisageable lorsque, au vu d’une situation litigieuse, le justiciable souhaite obtenir dans l’urgence le prononcé de mesures préventives et exécutoires de plein droit. Par ailleurs, s’agissant de la résolution définitive d’un différend, l’évitement du juge, acteur du procès, est quasiment indissociable de la prévisibilité et de la dissuasion du juge, créateur de jurisprudence. En effet, lorsque les contradictions jurisprudentielles laissent croire aux parties en conflit qu’elles peuvent chacune obtenir satisfaction auprès du juge et qu’à défaut, le débouté de leurs prétentions ne prêtera pas à de graves conséquences, l’entente avec l’adversaire devient difficile à concevoir. Les actions en justice sont encouragées, sans que le législateur ait les moyens d’inverser seul cette tendance. Le processus de désengorgement des juridictions ne peut donc pas s’opérer sans le concours du juge. Il en ressort que la prévisibilité des décisions de justice est un rouage essentiel de l’articulation entre la justice étatique et la justice alternative. C’est le constat auquel conduit l’analyse du contentieux né de l’exercice des actions en contrefaçon et en nullité de titres de propriété intellectuelle.

Titre traduit

The judge in intellectual property law : Study of the influence of case-law's predictability on the avoidance of litigation

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