Les restructurations et l'emploi : un impératif d'anticipation

par Justine Candat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .

mots clés

• Travailleurs licenciés -- Reclassement -- Droit
• Partenaires sociaux
• Licenciements économiques
• Entreprises -- Réorganisation -- Prévision
• Main-d'oeuvre -- Planification
• Mobilité professionnelle
• Contrat de travail

Résumé

La mondialisation de l'économie et des échanges a entraîné une multiplication de la fréquence des restructurations. Fusion d'entreprises, cession d'activités, fermeture de branches d'activités, délocalisations. . . Conduisant très souvent à des licenciements collectifs pour motif économique. Afin d'éviter les conséquences néfastes des réorganisations d'entreprises sur l'emploi, il apparaît nécessaire d'anticiper le plus possible les licenciements pour motif économique. Un dialogue social performant peut permettre à la formation professionnelle tout au long de la vie, la mobilité professionnelle, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences d'offrir au salarié la polyvalence nécessaire à sa réinsertion. D'autres instruments, d'origine européenne essentiellement, peuvent également y participer. Toutefois, en dépit de l'application rigoureuse de ces mécanismes, la restructuration conduit souvent à des suppressions d'emplois. Celle-ci doivent être anticipées "à chaud" par le truchement de l'obligation de reclassement dont la mise en oeuvre n'est pas toujours aisée. La rupture amiable des contrats de travail (rupture conventionnelle, plans de départ volontaires) ou l'aménagement du processus de retructuration peuvent enfin éviter ou diminuer le nombre de licenciements.

Titre traduit

Restructuring and employement : the essential need for anticipation

Pas de résumé disponible.