L'individualisation des rémunérations

par Thomas Passerone

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .

mots clés

• Salaire au mérite -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques
• Égalité de rémunération -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Technique ayant pour objet d’accorder une place centrale au salarié, l’individualisation des rémunérations est de plus en plus pratiquée au sein des entreprises. Elle nécessite d’adopter une démarche objective. Le respect des seules règles de non-discrimination ne suffit pas. La consécration du principe général d’égalité de traitement encadre les décisions d’attribution des éléments de rémunération. Ces décisions doivent reposer sur des critères objectifs et pertinents qu’il convient de définir et de mettre en œuvre. La multiplication des contentieux impose d’y être particulièrement attentif. A l’exercice du pouvoir de direction, un cadre est donné. Le respecter contribue à asseoir, au-delà de leur légalité, la légitimité des décisions prises.

Titre traduit

Individualisation of wages

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