Le contrat-alliance

par Jean-François Hamelin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Nicolas Molfessis.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    La notion de contrat-alliance désigne le contrat par lequel les alliés décident de mettre en commun des prestations, c’est-à-dire d’exercer une activité commune. Son étude invite, d’une part, à relire et à restituer au droit des contrats son empire, car celui-ci a été traditionnellement réduit aux échanges. Elle permet, d’autre part, d’enrichir d’une théorie générale les droits spéciaux relatifs aux différents contrats-alliance, notamment le droit des associations et des sociétés. L’existence du contrat-alliance doit dès lors être établie. Pour ce faire, il faut d’abord relever que la notion de contrat a été injustement réduit au contrat-échange et que les qualifications de statut, de quasi-contrat ou d’acte collectif qui ont pu être opposées à celle de contrat ne sont pas pertinentes. Il faut ensuite noter que les contrats-alliance sont des contrats spécifiques, parce que leur identification suppose qu’une même activité soit à la fois ce à quoi s’engagent les alliés – leur objet commun – et ce pourquoi les alliés s’engagent – leur intérêt commun – et parce qu’ils ont leurs propres classifications. Les effets du contrat-alliance reflètent cette spécificité. Celui-ci a des effets essentiels, puisqu’il donne toujours lieu à une agrégation, formée par les engagements des alliés et variant au gré des exclusions et des retraits, et à une distribution des résultats. Il a aussi des effets naturels, puisqu’il instaure parfois une organisation – incarnée par un organe délibératif reposant sur l’octroi de droits de vote et par un organe exécutif supposant qu’un dirigeant reçoive un mandat des alliés – et une personne morale exprimant l’intérêt commun des alliés à l’égard des tiers.

  • Titre traduit

    The alliance-contract


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Economica à Paris

Le contrat-alliance


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Informations

  • Détails : 1 vol. (648 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 601-621. Notes de jurisprudence p. 622-633. Index.

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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-HAM
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Salle de droit commercial. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-17
  • Bibliothèque : Bibliothèque Universitaire - ICES (La Roche-sur-Yon).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 347.4 HAM

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/HAM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2010-14
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le contrat-alliance
  • Dans la collection : Recherches juridiques , 30
  • Détails : 1 vol. (XII-593 p.)
  • ISBN : 978-2-7178-6485-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [533]-572. Index
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