La place du Liban dans la répression internationale du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme

par Badr El Banna

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Joe Verhoeven et de Sami Salhab.

Soutenue en 2010

à Paris 2 en cotutelle avec l'Université libanaise .

mots clés

• Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
• Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
• Blanchiment de l'argent -- Liban
• Terrorisme -- Finances -- Lutte contre -- Liban
• Droit international et droit interne -- Liban

Résumé

La présente recherche s’inscrit dans le cadre d’une évaluation juridique du dispositif libanais contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui a été conduite sur la base des conventions et mécanismes internationaux existants à cet effet notamment les Recommandations du GAFI. Le Liban semble être largement conforme aux obligations internationales en la matière. Son régime de lutte est basé sur la considération qu’une approche efficace du crime financier ne nécessite pas uniquement une approche pénale, mais doit être accompagnée de mesures préventives, qui consistent principalement en une coopération à la lutte contre ce phénomène de toutes les personnes et entreprises vulnérables à ces opérations. Reste qu’un élargissement de l’application de ce régime serait nécessaire dans l’avenir proche en vue d’une meilleure approche du crime financier. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme prend au Liban la forme d’une chaîne reliant différentes entités institutionnelles, dont la Commission d’enquête spéciale constitue l’un des premiers maillons. Sa capacité à transformer les données financières en renseignements financiers est un élément capital de cette lutte. Malgré le fait que cette Commission est confrontée à un certain nombre de défis, elle a dû s’affirmer comme un organisme crédible capable de traiter avec les institutions financières et les autres entités déclarantes, avec les organismes publics et avec ses homologues à l’échelle internationale et, dans le cadre de ce processus, de s’adapter à l’évolution des relations traditionnelles entre les acteurs économiques et les organisations chargées de l’application des lois.

Titre traduit

Lebanon's position in the international fight against money-laundering and terrorist financing

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