L'apport des théories morales de la responsabilité pour penser l'imputabilité des crimes de guerre

Contribution of moral theories of responsibility to think the imputability of war crimes

• Auteur / Autrice : Karine Wurtz
• Direction : Jean-François Kervégan, Christian Nadeau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Philosophie
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Université de Montréal (1978-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sanctions (droit international)

Jugement moral

Responsabilité pénale

Crimes de guerre

Résumé

Imputer un acte à quelqu'un soulève déjà des difficultés propres. Mais ces difficultés sont encore augmentées lorsque c'est un crime de guerre que l'on cherche à imputer. En effet, à qui attribuer un crime lorsque la structure engage des actions collectives (bataillons, foules, organisations résistantes) ou que les actes commis ont été ordonnés par des supérieurs hiérarchiques ? Comment prendre en considération Ie fait que le contexte de guerre peut-être perturbant ou traumatisant pour les soldats, sans pour autant en venir à excuser les actes commis ? Et pourtant, il faut arriver à proposer des solutions, car ces questions revêtent une importance capitale, non seulement au sein des procès internationaux, mais aussi dans le contexte général d'après-guerre. L'exactitude des inculpations, la visibilité des méthodes juridiques et des procédures sont autant d'éléments qui acquièrent une portée particulière dans les efforts pour installer une paix aussi durable que possible. De plus, l'établissement des responsabilités, au niveau des individus comme au niveau des Etats, doit permettre de comprendre ce qui a rendu possible des crimes au sein d'un conflit armé et ainsi de penser les éléments possibles d'une prévention.