Les clauses contractuelles : essai de typologie

Clauses in the contract : essay of typology

• Auteur / Autrice : Geneviève Helleringer
• Direction : Laurent Aynès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Résolution de contrat

Liberté contractuelle

Clause compromissoire

Responsabilité contractuelle

France

Arbitrage (droit)

Résumé

Les clauses contractuelles désignent les stipulations non nécessaires à l'existence du contrat et par lesquelles les parties précisent leur accord. Elles s'appréhendent à travers l'instrumentum et sont nombreuses dans les contrats de consommation reproduits en grand nombre comme dans les contrats sur mesure. Qu'elles soient stipulées de manière formellement valide ne garantit pas qu'elles produiront l'effet attendu, qu'elles seront efficaces. La thèse montre que les conditions de l'efficacité des clauses contarctuelles doivent, sur le plan théorique, être liées à leur fonction. L'appréciation des solutions du droit positif a permis de distinguer les solutions justifiées et celles qui méritent d'être discutées. Plus précisément, trois catégories de stipulations se distingent. D'abord, les clauses de prestation ont pour fonction de définir les engagements et les remèdes qui devront (le cas échéant) être fournis. Ces stipulations (clause de terme, condition, force majeure, non-concurrence, substitution, limitative ou élusives de responsabilité, pénale, etc. ) ne doivent, en principe, être efficaces que si les prestations délimitées sont licites au regard de l'ordre social et de l'ordre contractuel, c'est-à-dire si elles ne portent atteinte ni à des valeurs sociales essentielles, ni à la cohérence du contenu contractuel. Les solutions auxquelles le droit positif aboutit sont à cet égard largement logiques même si les fondements et critères utilisés méritent parfois d'être discutés. Ensuite, les clauses de pouvoir ont pour fonction d'allouer à l'une ou l'autre des parties un droit potestatif permettant de modifier unilatéralement la solution juridique. Ces stipulations (clause résolutoire, d'agrément, de modification unilatérale du prix, de mobilité, etc. ) ne doivent, en théorie, être efficaces que si les prégoratives unilatérales sont exercées de manière non abusive, c'est-à-dire dans le respect de leur finalité convenue à la faveur d'un comportement loyal. Ainsi leur mise en oeuvre ne doit-elle donner lieu ni à un détournement de pouvoir, ni à l'expression de la mauvaise foi. Les solutions du droit positif sont en général rationnelles et, en particulier, l'exigence de motivation se justifie, même si le fondement utilisé ainsi que certains contrôles de validité a priori sur le contenu de la clause méritent quelquefois d'être interrogées. Enfin, les clauses de différend organisent, comme les clauses de pouvoir, la relation contractuelle, mais en anticipation d'un désaccord entre les parties. Elles ont pour fonction d'aménager le règlement des différends. Ces stipulations (clause compromissoire, attributive de juridiction ainsi que de médiation, preuve, interprétation, etc. ) ne doivent être efficaces que dans la mesure où elles respectent les principes inhérents aux règlements des différends, à savoir l'ordre procédural et les principes directeurs du procès. Le droit positif est pour partie cohérent par rapport à ces principes. Toutefois l'absence d'application de certaines de ces exigences à différentes clauses «hybrides », ayant pour fonction secondaire d'organiser le processus de règlement des différends, n'apparaît pas justifiable.