La protection des droits fondamentaux dans l'État fédéral : Étude de droit comparé allemand, américain et suisse

par Céline Fercot

Thèse de doctorat en Droit publicDroit public

Sous la direction de David Capitant et de Thomas von Danwitz.

Soutenue en 2010

à Paris 1 en cotutelle avec l'Universität Köln (1388-....) .

mots clés

• Droits de l'homme -- Allemagne -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Droits de l'homme -- États-Unis -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Droits de l'homme -- Suisse -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Cours constitutionnelles -- Thèses et écrits académiques
• Fédéralisme -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Les sources constitutionnelles de protection des droits fondamentaux se caractérisent par une grande diversité dans les Etats fédéraux allemand, suisse et américain. Au plan historique, tout d'abord, les instruments locaux de protection des droits fondamentaux ont précédé, et influencé leurs homologues de rang fédéral, avant de venir compléter le champ de protection de ces derniers, laissant ainsi apparaître une fonction supplétive aujourd'hui maintenue. Au plan théorique, ensuite, les droits fondamentaux ne sauraient être abordés que dans une optique de complémentarité et de conciliation. Le standard minimum incarné par les Constitutions fédérales n'impose en effet aux entités fédérées qu'un socle commun de droits, en dessous duquel celles-ci ne peuvent s'aventurer mais au-delà duquel elles peuvent aller. La diversité des droits protégés laisse toutefois place à l'homogénéité de la protection des droits. Cette dernière résulte tout d'abord d'une nécessité. L'Etat fédéral ne peut se penser sans heurt: au sein d'une structure caractérisée par un pluralisme constitutionnel, plusieurs juges peuvent être amenés à faire produire à un même texte des sens divergents. Il importe donc de maintenir une interprétation homogène du standard fédéral de protection des droits fondamentaux. Pour autant, cette homogénéité n'est synonyme que de cohérence et non d'uniformité. Les juges fédérés sont en mesure d'interpréter les sources fédérées de protection des droits fondamentaux afin de venir combler les interstices laissés libres par le droit fédéral! Encore faut-il, cependant, qu'ils s'en saisissent et qu'ils s'insèrent dans la " communauté d'interprètes " propre à l'Etat fédéral.

Titre traduit

Fundamental rights in federal states : A comparative study of German, American and Swiss law

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