Le juge international et le règlement transactionnel des différends territoriaux

The international judge and the transactional settlement of territorial disputes

• Auteur / Autrice : Géraldine Giraudeau
• Direction : Pierre Michel Eisemann, Carlos R. Fernández Liesa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universidad Carlos III (Madrid)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour internationale de justice

Tribunaux internationaux

Arbitrage international

Litiges de frontière

Résumé

La jurisprudence arbitrale et judiciaire relative aux différends territoriaux terrestres et maritimes est marquée par une tendance transactionnelle. Les résultats des sentences arbitrales, depuis la naissance de l'arbitrage moderne à la fin du XIXème siècle, ainsi que des arrêts de la Cour internationale de Justice, consacrent en effet des tracés frontaliers se situant entre les revendications respectives des parties, mais assurent aussi plus globalement un équitable partage des espaces et des ressources. Ce phénomène s'explique par le fondement consensualiste du règlement juridictionnel des différends, mais s'exprime de façon symptomatique dans la jurisprudence relative aux différends territoriaux, en raison de la nature de ces litiges, ainsi que de leur enjeu géostratégique, économique et émotionnel. Il est aussi dû à la particulière flexibilité des règles et des principes applicables, qui laisse un pouvoir d'appréciation très grand au juge international. Cette thèse témoigne de l'instrumentalisation qui est faite du contenu des décisions juridictionnelles au profit de solutions équilibrées. Elle démontre aussi que les distinctions classiques du contentieux territorial entre différends d'attribution et de délimitation, mais aussi entre différends maritimes et terrestres, peuvent être nuancées du point de vue de la politique judiciaire mise en œuvre.