L'encadrement juridique international du secteur bancaire : entre recherche du réalisme et confrontation à la réalité

par Hélène Kouyaté

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Jean-Marc Sorel.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .

mots clés

• Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
• Banques -- Droit
• Prêteurs en dernier ressort
• Banques -- Contrôle de l'État

Résumé

Au sein du système financier international, le secteur bancaire est le maillon faible en ce qu'il transmet les difficultés de l'économie financière à l'économie réelle. La volonté d'encadrer les banques d'un point de vue international, à l'image de leurs activités, naît en 1974 avec la création du Comité de Bâle. Désormais complété par les règles du GAFI, de l'OCDE et des banques elles-mêmes, l'encadrement se veut réaliste en étant souple et adaptable. Dans un premier temps, il intègre l'expansion des activités bancaires en instaurant, d'une part, une coopération entre autorités de supervision et, d'autre part, une responsabilisation des banques. Dans un second temps, dans l'élaboration normative et le suivi assuré des règles, il tient compte de la psychologie des acteurs et conditionne leur comportement. Toutefois, cet encadrement réaliste, se traduisant par la méthode de la régulation prudentielle, ne résiste pas à la réalité. La volonté de serrer au plus près les pratiques des acteurs conduit à un encadrement tellement professionnel qu'il en devient inintelligible. Par ailleurs, leur conditionnement dans le respect des normes aboutit à une simplification excessive des mécanismes sociaux à l'œuvre. Ainsi, bien que cet encadrement intervienne en réaction à l'abstraction et à la rigidité d'un droit conçu de façon traditionnelle, il engendre aussi de nouvelles faiblesses, altérant son efficacité.

Titre traduit

The international banking framework for the banking sector : between aiming at realism and facing reality

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