Les aspects de droit européen de la protection des monuments historiques

par Vasileios Theofilidis

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Pontier et de Théodore Fortsakis.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    La présente thèse s'efforce de prouver l'influence grandissante du droit communautaire et de celui du Conseil de l'Europe, aussi dans une approche de droit comparé, sur un thème qui de prime abord relève des droits nationaux des États membres de l'UE. Cependant, les notions dynamiques de l'environnement et du développement durable, qui couvrent aussi le patrimoine culturel, fait naître de nouvelles pistes de réflexion sur la prise en compte suffisante de la particularité de ce patrimoine. Le droit de la concurrence au sein de l'UE rend encore plus problématique l'invocation d'une «exception culturelle» généralisée, tandis que le 'rapprochement' des législations nationales d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de celles fiscales sur le patrimoine culturel a beaucoup de chemin à parcourir. Le travail effectué par le Conseil de l'Europe a grandement contribué à poser de hauts standards de protection et de valorisation du patrimoine culturel.

  • Titre traduit

    The aspects of European law of the protection of historic monuments


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Informations

  • Détails : 2 vol. (1106 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 965-1080

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