Thèse soutenue

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé
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Auteur / Autrice : Patrick Taillon
Direction : Bertrand MathieuGhislain Otis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Université Laval (Québec)

Résumé

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La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de «contourner» des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits «fondamentaux» ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l’État. L’objectif de cette étude est de démontrer, à partir d’une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l’existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l’expression référendaire national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?