Le contentieux de l'élection des députés en France et en Égypte

The legal dispute related to the election of parliamentary representatives in France and Egypt

• Auteur / Autrice : Ehab Farahat
• Direction : Gérard Marcou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Égypte -- Conseil d'État -- 1946-....

Corruption électorale

Contentieux électoral

Résumé

Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les principes dominants du contentieux électoral et de présenter une synthèse des résultats acquis dans l’état actuel de droit positif de chaque pays. Celle-ci fera apparaître que certaines solutions peuvent surprendre. Par exemple, le juge électoral français applique ce qu’il est convenu d’appeler le principe de réciprocité en s’abstenant d’annuler une élection quand le candidat proclamé élu et son adversaire ont commis des excès analogues. Le juge égyptien confirme l’éligibilité des candidats condamnés dans des infractions très graves, mais avec sursis, malgré son doute sur la constitutionnalité de l’article 2 de la loi sur l’exercice des droits politiques. La jurisprudence électorale révèle et sanctionne les agissements frauduleux, les tentatives d’intimidation ou de pression : forçage des urnes, nombre de votants supérieur au nombre d’électeurs, vote d’électeurs absents ou décédés. . . Si de telles pratiques devenues exceptionnelles en France, elles sont en revanche très répandues en Egypte. Le rôle du juge électoral est indispensable pour donner confiance aux citoyens dans le respect des règles, condition de la démocratie. Sa jurisprudence suggère les réformes indispensables. Il est la garantie d’une lutte effective contre la fraude.