Essai de qualification juridique et fiscale des revenus de la propriété littéraire et artistique

par Stéphanie Maury

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Daniel Gutmann.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .

mots clés

• Revenus des auteurs
• Droit d'auteur -- France
• Droit fiscal -- France
• Sécurité sociale -- Droit -- France

Résumé

L'exploitation des œuvres de l'esprit repose traditionnellement sur un schéma linéaire : l'auteur cède ses droits à un ou plusieurs exploitants afin que ces derniers la communiquent au public. Le code de la propriété intellectuelle a pour objet les modalités d'exploitation d'une œuvre de l'esprit. Le droit fiscal et le droit de la protection sociale visent l'activité de création de l'auteur indépendant sur des critères restrictifs par rapport au Code de la propriété intellectuelle. On constate une discordance des approches. Parallèlement, les créations auteurs salariés ne sont pas l'objet d'une réglementation claire s'agissant des rémunérations complémentaires, ce qui empêche notamment la valorisation des œuvres au sein des entreprises. Il en résulte une insécurité juridique qui influe sur les relations contractuelles. Les réseaux numériques permettent aux auteurs de diffuser leur œuvre directement auprès du public. L'ensemble de ces éléments justifie une réorganisation de la fiscalité de la création artistique et de la protection sociale des auteurs.

Titre traduit

Proposal regarding the qualification of income in French intellectual property and tax law

Pas de résumé disponible.