Thèse soutenue

Evolution des compétences de la région en matière de formation professionnelle
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Auteur / Autrice : Mouhamadou Moustapha Aidara
Direction : François Priet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 09/07/2010
Etablissement(s) : Orléans
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Priet, Jean-Luc Pissaloux, Yves Luchaire
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Luc Pissaloux, Yves Luchaire

Résumé

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La formation professionnelle constitue un des grands domaines d’intervention de la région.Formellement, le transfert de compétences de formation professionnelle à la région débuta en 1983 par la reconnaissance à la région d’une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle et d’apprentissage. Mais cette première phase de décentralisation de la formation professionnelle apparaîtparadoxale pour ne pas dire contradictoire. En effet, autant la volonté affichée de transférer à la région laformation professionnelle est réelle autant aussi semble évident le maintien des prérogatives de l’Etat dans lesecteur de la formation.Une décennie plus tard, interviendra l’importante réforme quinquennale de 1993 qui envisage de renforcer lespouvoirs d’intervention et les responsabilités des conseils régionaux dans la construction des politiques régionales de formation professionnelle.Mais en même temps qu’elle consolide le pouvoir régional, la réforme remet en question les anciennes régulations de la formation professionnelle et appelle le développement d’une coopération au niveau régional dont les modalités et le contenu restent très indécis.Une décennie plus tard, les réformes de 2002 et de 2004 consacrent l’entière responsabilité de la région pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes.Cependant, et aussi paradoxal que cela puisse paraître, l’affirmation de principe de la compétence générale de la région ne garantit pas une effectivité de son autonomie en matière de formation professionnelle. En effet, la réforme laisse en suspens de nombreuses questions. Pour les régions, les nouvelles compétences s’apparentent à une lutte, souvent épuisante, contre les rigidités du système.